Rapport sur les résultats

Référence : BAV-332-6/6/3/7

8. Êtes-vous d’accord sur la proposition du Conseil fédéral de classer les

véhicules à propulsion électrique dans la catégorie de redevance la plus

avantageuse et de déclasser les véhicules EURO VI dans la deuxième

catégorie de redevance la moins chère ?

20% Oui

1% Oui, mais 42%

5% Non

Non, mais

32% Pas d'opinion

2.9 Évaluation du classement des véhicules EURO VII

La moitié des participants estiment que les véhicules EURO VII devraient être classés dans une catégorie de redevance plus avantageuse que les véhicules répondant à une norme EURO plus ancienne. 6 % des participants sont contre cette proposition. Certains participants sont d’avis qu’il faudrait classer les normes EURO VII et EURO VI dans la même catégorie de redevance compte tenu de la grande similarité de ces deux normes en matière de polluants atmosphériques.

9. Êtes-vous d’accord avec le Conseil fédéral pour que les véhicules EURO

VII, qui pourraient être introduits au cours des prochaines années, soient

classés dans une catégorie de redevance plus avantageuse que les véhicules

correspondant à des normes EURO

Oui

26%

Oui, mais

Non

0% 6% 54%

Non, mais

14% Pas d'opinion

2.10 Appartenance à la catégorie de redevance la plus chère lorsqu’aucune preuve n’est dis-

ponible

Deux tiers des participants étaient d’accord avec la procédure, un tiers ne s’est pas prononcé et 5 % étaient contre.