Rapport sur les résultats

Référence : BAV-332-6/6/3/7

De manière générale, un tiers des participants est favorable à l’intégration des véhicules à propulsion électrique au 1^erjanvier 2031. 22 % des participants estiment que l’intégration de ces véhicules devrait être liée à un certain degré de pénétration du marché. Le reste des participants (36 %) est d’avis qu’il faut intégrer ces véhicules plus tôt.

6. Les véhicules à propulsion électrique devraient être intégrés

à la RPLP au 1er janvier 2031. Pensez-vous que cette

intégration devrait avoir lieu plus tôt ou plus tard ?

0%

9%

Oui

33%

Oui, mais

Non

36%

Non, mais

Pas d'opinion

22%

Environ un tiers des cantons ainsi que la gauche politique se prononcent en faveur d’une intégration de ces véhicules à la RPLP avant 2031. Les organisations ont également des avis partagés quant à la date d’intégration des véhicules à propulsion électrique. Une intégration après 2031 n’est guère souhaitée par les participants. Certains d’entre eux estiment que l’intégration devrait être alignée sur la pénétration du marché par les véhicules à propulsion électrique.

2.7 Évaluation de la catégorisation exacte des véhicules dans l’ordonnance du 27 mars 2024 concernant la redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL)1 et actualisation régulière de cette catégorisation.

Deux tiers des participants ont estimé que la proposition du Conseil fédéral était appropriée. Un tiers des participants ne s’est pas prononcé sur cette question.

2.8 Déclassement des véhicules EURO-VI

42 % des participants sont entièrement d’accord pour que les véhicules à propulsion électrique soient classés dans la catégorie de redevance la plus avantageuse. Parallèlement, cela impliquerait de déclasser les véhicules EURO VI dans la deuxième catégorie de redevance la moins chère afin de permettre cette catégorisation. Un faible pourcentage de participants s’oppose à la proposition du Conseil fédéral, estimant qu’il faut continuer à exonérer les véhicules à propulsion électrique de la RPLP ou qu’il conviendrait d’attendre l’introduction de la norme EURO VII avant de pouvoir les classer dans les catégories de redevance. Parmi le tiers des participants qui se sont déclarés favorables à la procédure, certains ont estimé qu’il fallait déclasser les véhicules EURO VI le plus rapidement possible ou même les faire passer directement dans la catégorie de redevance la plus chère. D’autres, en revanche,

étaient d’avis qu’il convient d’annoncer le déclassement suffisamment tôt et en accord avec l’UE.

1 RS 641.811