Projet

a. l’installation éolienne se trouve dans le périmètre du parc;

b. la mesure est effectuée à la hauteur du moyeu de la turbine éolienne;

c. la mesure est effectuée durant au moins 12 mois sans interruption;

d. les données de mesure du vent sont disponibles pour au moins 80 % du

temps.

2.3 Exigences minimales posées aux évaluations du rendement

Les évaluations du rendement doivent comporter au moins les informations suivantes:

a. documentation de la mesure du vent ou des données d’exploitation;

b. le nombre d’installations éoliennes prévues ainsi que leurs dimensions et

leur puissance nominale;

c. prévisions de rendement pour tous les emplacements prévus des installa-

tions avec le type d’installation éolienne le plus approprié.

3 Contenu de la demande de contribution pour les études de projet

La demande comporte au moins les données et les documents suivants:

a. preuve que l’emplacement du projet est prévu dans le plan directeur can-

tonal pour l’utilisation de l’énergie éolienne;

b. étude préliminaire au projet comportant les données et les documents sui-

vants:

- carte d’ensemble incluant le périmètre du plan directeur cantonal,

- périmètre du projet,

- nombre et emplacement des installations éoliennes prévues,

- description du projet avec données relatives au responsable du projet, à la gestion du projet, aux mesures du vent prévues, aux études environnementales et techniques prévues, à la planification du projet (raccordement au réseau, chemins de desserte, établissement du plan d’affectation, étude d’impact sur l’environnement, permis de construire, travail d’information) et au calendrier de l’étude de projet;

c. personne de contact responsable avec adresse et informations de contact

(y compris adresse électronique et numéro de téléphone).

4 Contenu de la demande de contribution d’investissement

La demande comporte au moins les données et les documents suivants:

a. données sur l’installation, notamment le périmètre du projet, l’emplace-

ment de l’installation éolienne prévue et le nom de l’ayant droit;

b. description du projet, y compris un calendrier, montrant que toutes les

conditions pour le versement d’une contribution d’investissement sont remplies;

c. descriptif technique de l’installation, notamment données sur le type

d’installation éolienne et le raccordement au réseau prévus (gestionnaire de réseau, niveau du réseau, ébauche de plan);

d. évaluation du rendement qui satisfait les exigences visées au ch. 2.3.