Projet
Consultation 2024/2: Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées · 57 pages
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g. description du projet montrant que toutes les conditions pour le verse-
ment d’une contribution d’investissement sont remplies;
h. calendriers et estimations de coûts détaillés présentant des écarts de 20%
au plus;
i. preuve du financement pour les phases de construction, d’exploitation et
de démantèlement.