Projet

Annexe 5 (art. 96b, 96e et 96h)

Contribution aux coûts d’exploitation allouée pour les installations de biomasse

Ch. 3.1.4

Abrogé

Ch. 3.2

3.2 Taux de la contribution de base

Taux de la contribution de base par classe de puissance:

Classe de puissance Contribution de base (ct./kWh)

≤ 50 kW13

≤100 kW12

≤500 kW12

≤ 5 MW11

> 5 MW10

Ch. 3.3

3.3 Bonus pour les centrales électriques à bois

3.3.1 Le bonus pour les centrales électriques à bois est accordé lorsqu’une installa-

tion utilise du bois comme seul agent énergétique.

3.3.2 Il est seulement accordé pour l’électricité injectée d’octobre à mars (semestre

d’hiver).

3.3.3 Taux du bonus pour les centrales électriques à bois par classe de puissance:

Classe de puissance Bonus pour les centrales électriques à bois (ct./kWh)

≤ 50 kW3

≤100 kW2

≤500 kW2

≤ 5 MW2

> 5 MW2