Projet

j. équivalents-habitants de l’installation d’épuration.

6.3 Composantes de l’installation

Le calcul des coûts d’une installation de référence tient notamment compte des composantes de l’installation suivantes et de la durée d’utilisation indiquée; cette règle s’applique également au calcul des coûts d’investissement imputables en cas de rénovations et au calcul de la contribution d’investissement alloué pour les installations de gaz de décharge:

Composante de l’installation Durée d’utilisation (années)

Partie du bâtiment pour la CETE, chambre de mesure du gaz, con-25

duites CETE, y c. refroidissement de secours10

Gazomètre, armatures, filtre à gravier, ventilateur d’élévation de pres- 15 sion de gaz, refroidissement du gaz, épuration des gaz, élimination du siloxane, torche de secours Système de commande (MCR)15

Ch. 7

7 Taux pour les installations de biogaz, les centrales électriques à bois et les installations au gaz d’épuration

7.1 Calcul des taux

7.1.1 La puissance équivalente d’une installation de biogaz ou d’une installation au

gaz d’épuration correspond au quotient de la production nette en kWh par la somme des heures de l’année d’exploitation considérée. Le calcul du montant définitif de la contribution d’investissement se base sur deux années complètes d’exploitation de l’installation nouvelle, rénovée ou agrandie.

7.1.2 La puissance de l’installation est déterminante pour le calcul des taux appli-

cables aux centrales électriques à bois.

7.1.3 Les taux sont déterminés selon une pondération établie sur la base des classes

de puissance visées au ch. 7.2.

7.2 Taux

7.2.1 Taux pour les installations de biogaz par classe de puissance:

Classe de puissance Taux en CHF/kWel-eq

≤ 50 kW 18 500

≤100 kW 18 000

≤500 kW 16 000

>500 kW 14 000