Projet
Consultation 2024/2: Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées · 57 pages
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5 Taux pour la contribution d’investissement
Taux:
Catégorie Taux en CHF/kW I1200
II1380
III1500