Rapport sur les résultats

2.4 Autres organisations

À l’occasion de la consultation, dix avis émanant d’autres organisations issues des milieux intéressés ont été reçus.

La Conférence des services de l’environnement de Suisse (CCE), la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS), la Vereinigung Aargaui scher Abwasserreinigungsanlagen (VARA), l’Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA), l’Association des entreprises électriques suisses (AES) et l’Association suisse de l’industrie gazière (ASIG) souscrivent au projet d’ordonnance proposé. La VARA n’a pas formulé d’autres com mentaires sur le projet.

L’Association pour l’eau, le gaz et la chaleur (SVGW) salue également le projet d’ordonnance. Elle demande toutefois que les mesures d’économie d’énergie potentielles soient toujours prises en tenant compte des exigences liées à un approvisionnement en eau potable continu et sûr et que l’arrêt d’ins tallations ne puisse à aucun moment compromettre ou affecter l’approvisionnement en eau potable.

La CG MPS, l’Association suisse des professionnels de l’environnement (ASEP), les Verts libéraux de Saint-Gall (Umweltfreisinnige St. Gallen, UFS) et le WWF Suisse sont favorables à ce que les STEP centrales ne soient pas soumises au contingentement ou au contingentement immédiat en cas de pé nurie d’électricité et à ce qu’une solution sectorielle spécifique soit prévue à la place. L’ASEP estime que les STEP centrales seraient sinon dans l’incapacité d’épurer les eaux usées conformément aux exigences fixées dans l’ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux)⁷, d’où le risque d’un déversement à large échelle d’eaux polluées susceptible de provoquer des problèmes sa nitaires et d’incommoder une partie de la population vivant aux abords de STEP centrales par des odeurs excessives.

La CCE est d’avis que le projet d’ordonnance apporte une contribution importante à une protection aussi complète que possible des eaux en cas de contingentement de l’électricité. Le projet permet en outre aux STEP centrales de participer aux efforts visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement par la mise en œuvre de mesures d’économie d’électricité ciblées en fonction du taux de contingentement. La CCE et la VSA estiment que le rapport entre les économies d’énergie visées et la protection des eaux est équilibré dans le projet soumis à consultation. Aux yeux de la CCE, les dispositions de ce dernier englobent par ailleurs les points centraux nécessaires à une action rapide, harmonisée et accompagnée d’un impact environnemental proportionné en cas de contingentement de l’électricité.

La VSA se dit expressément en faveur du fait que les mesures ne s’appliquent pas aux ouvrages spé ciaux (stations de pompage, bassins d’eau de pluie, etc.) du bassin versant d’une STEP centrale qui ne sont pas alimentés en électricité par la STEP en question ou dont le soutirage d’électricité n’est pas décompté au niveau de celle-ci. La VSA estime en outre que la définition de mesures bien délimitées en fonction du taux de contingentement représente une solution pragmatique et efficace. Elle salue également l’énumération, qu’elle juge complète, des dispositions de l’OEaux auxquelles il est possible de déroger pendant la durée de la mise hors circuit des installations ainsi que la compétence accordée aux cantons de prévoir des dérogations au cas par cas pour éviter une péjoration considérable de la qualité des eaux ou la violation de conventions internationales.

La SVGW relève que la pénurie d’électricité et la mise à l’arrêt de STEP s’ajoutent aux autres défis que les services des eaux doivent relever pour assurer un approvisionnement sûr et durable en eau potable et non potable et en eau destinée à lutter contre les incendies ; autant de défis qui demandent de pro céder à une pesée d’intérêts entre la sécurité alimentaire et la santé de la population, d’une part, et l’exploitation d’infrastructures importantes, d'autre part. En effet, le déversement, même temporaire, d’eaux usées non épurées peut compromettre fortement l’approvisionnement en eau potable consom mable sans risque et, partant, exposer la population à des problèmes sanitaires. Sur le plan de l’hygiène,