Rapport sur les résultats

L’ASEP, l’UFS et le WWF Suisse sont favorables à ce que les mesures d’économie d’énergie soient ordonnées par palier et à ce que les mesures ayant des conséquences environnementales directes ne soient prévues que dans un second temps. Ces organisations estiment cependant qu’il est impératif, vu les problèmes de qualité affectant déjà les eaux en lien avec les micropolluants, que les mesures impli quant des atteintes à l’environnement interviennent uniquement une fois toutes les économies d’énergie possibles réalisées dans les autres secteurs. Elles soumettent à cet égard deux propositions différentes pour adapter le seuil d’application (taux de contingentement) des mesures entraînant des consé quences environnementales.

L’ASEP demande qu’une distinction soit opérée entre la mise hors circuit des installations d’élimination des micropolluants et celle des installations de filtration visées à l’art. 2 de l’ordonnance. Les procédés d’élimination des micropolluants peuvent être temporairement mis à l’arrêt sans que des conséquences irréversibles sur les eaux soient à craindre. Des dérogations peuvent être prévues par les cantons, notamment pour la section amont des cours d’eau récepteurs sensibles. Une mise à l’arrêt généralisée des installations de filtration, en revanche, ne devrait être envisageable qu’en dernier recours, et seule ment pendant une courte durée. Par conséquent, la mise hors circuit des installations de filtration devrait être ordonnée par les cantons uniquement lorsque le seuil d’économie visé est nettement inférieur à un taux de contingentement de 85 %.

L’UFS et le WWF Suisse, pour leur part, préconisent de fixer le seuil d’application du premier palier de mesures visé à l’art. 2 à un taux de contingentement de 80 % ou plus, au lieu de 85 % ou plus. Les mesures prévues au deuxième palier interviendraient quant à elles à partir d’un taux de contingentement inférieur à 80 %. Par ailleurs, cette adaptation des seuils ne concernerait que les installations d’élimina tion des micropolluants. L’UFS et le WWF Suisse estiment en effet que les installations de filtration doivent être retirées de l’ordonnance. Bon nombre des dispositifs de filtration et des pompes qui les composent sont, à leurs yeux, moins gourmands en énergie que les installations d’élimination des mi cropolluants, tout en revêtant une importance capitale pour un rendement épuratoire élevé. Les deux organisations demandent dès lors que les installations de filtration ne soient mises hors circuit dans aucune circonstance, afin de garantir le maintien d’un rendement épuratoire mécanique minimal.

S’agissant des dérogations au cas par cas prévues par l’art. 2, al. 3, la SVGW souhaite l’ajout d’une disposition selon laquelle elles sont également possibles si les mesures visées à l’art. 2 risquent de compromettre ou d’affecter l’approvisionnement en eau potable en aval d’une STEP centrale. La mise hors circuit de STEP centrales peut, selon la SVGW, comporter des risques d’hygiène du fait de la pollution des ressources d’eaux potables et des installations qui en assurent la distribution. La consom mation énergétique qu’impliquerait l’élimination par les consommateurs de cette pollution moyennant la cuisson de l’eau serait bien plus grande que celle nécessaire au fonctionnement des STEP centrales.

L’ASEP demande l’ajout d’une disposition visant à encourager les STEP centrales à stocker du gaz d’épuration. Les cantons doivent pouvoir ordonner au cas par cas le remplissage des installations de stockage de gaz dans la zone de distribution des STEP centrales qui sont équipées de groupes élec trogènes de secours en condition de fonctionner plus de 50 heures. L’objectif est d’augmenter tempo rairement la production électrique dans la limite des possibilités techniques en cas de contingentement de l’électricité. Elle préconise, en parallèle, des mesures pour accroître la production de gaz d’épuration par la valorisation de co-substrats. Ces mesures, notamment le stockage de gaz d’épuration produit localement, visent à permettre la production interne d’électricité, que ce soit par des groupes électro gènes dotés de moteurs ou turbines à gaz, par exemple, ou par une utilisation accrue des centrales de cogénération.

Art. 3

L’ASEP, l’UFS et le WWF Suisse peinent à comprendre les raisons qui empêchent une dérogation aux dispositions de l’OPair. Les installations des STEP centrales servant au traitement de l’air vicié de vraient, aux termes de l’art. 2, al. 1, du projet d’ordonnance être mises hors circuit si elles n’ont pas d’incidence sur la sécurité pour la poursuite des activités des STEP centrales et qu’il n’en résulte pas des odeurs excessives incommodant la population. Selon l’ASEP et l’UFS, il ne serait toutefois guère proportionné de respecter les prescriptions de l’art. 2, al. 5, let. b, OPair alors qu’on enfreindrait dans le même temps des dispositions très importantes sur le plan environnemental car relatives à la qualité des