Rapport sur les résultats

Résumé

La consultation concernant l’ordonnance sur les mesures visant à réduire le soutirage d’énergie élec trique par les stations centrales d’épuration des eaux usées communales (ci-après STEP centrales) a donné lieu à 39 avis. À cette occasion, 25 cantons, 2 partis politiques, 2 organisations faîtières et 10 autres organisations des milieux intéressés ont pris position.

Les participants à la consultation saluent les efforts déployés par la Confédération pour que, en cas de pénurie d’électricité, le potentiel d’économie d’électricité des STEP centrales soit exploité sans pour autant compromettre le maintien de la production interne d’énergie.

L’ordonnance proposée se fonde en large partie sur le Modèle de gestion pour les STEP communales en cas de contingentement (pénurie d’électricité). Élaboré conjointement par la Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement (CCE), l’Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA) et l’Association suisse Infrastructures communales (ASIC) sous l’égide de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), le document a été validé par l’OFAE. L’implication des as sociations à l’élaboration de la solution sectorielle a elle aussi été explicitement saluée par les partici pants à la consultation.

Les cantons, les partis politiques, les organisations faîtières ainsi que plusieurs organisations des mi lieux intéressés soutiennent l’ordonnance sur le principe ainsi que les mesures spécifiques qu’elle contient, moyennant certains amendements ou précisions. Le projet n’a recueilli aucun avis défavorable.

Une modification demandée par de nombreux cantons et autres organisations des milieux intéressés est la délimitation plus précise du champ d’application de l’ordonnance, étant donné qu’il y a une cer taine marge d’interprétation à ce sujet.

D’autres organisations et cantons expriment des réserves à l’égard des mesures prévues au deuxième palier. Ils plaident pour que la mise hors circuit des installations de filtration intervienne uniquement après l’arrêt des installations d’élimination des micropolluants, à titre de dernier recours, ou soit même supprimée du projet.

Certains participants à la consultation demandent que les cantons puissent également prévoir des dé rogations au cas par cas en vertu de l’art. 2, al. 3, si les mesures visées à l’art. 2 sont susceptibles de compromettre ou d’affecter l’apport en eau potable provenant d’une STEP centrale. Il s’agit de réduire les risques sanitaires liés à la pollution des ressources d’eau potable et des installations qui en assurent la distribution.