Rapport sur les résultats

eaux. Protéger les eaux leur semble tout aussi crucial qu’éviter d’éventuelles odeurs excessives dans un périmètre localisé et pour une durée limitée.

Comme les cantons, la CCE demande de préciser dans le rapport explicatif ce que recouvre le terme « composés traces organiques » (utilisé à la place de « micropolluants »), qui inclut entre autres les médicaments.

Art. 5

L’AES demande que l’Organisation pour l’approvisionnement en électricité en cas de crise (OSTRAL) soit également informée des mesures prises au titre de l’ordonnance, étant donné que cette dernière est responsable de l’exécution des mesures de gestion réglementée de l’électricité. Elle propose qu’il lui soit communiqué quotidiennement dans ce cadre le soutirage d’énergie électrique lié au traitement des eaux usées communales par les STEP centrales. En effet, le pilotage des mesures de gestion réglementée requiert des données aussi précises que possible en vue d’une mise en œuvre efficace.