Rapport sur les résultats

2. Analyse des avis reçus dans le cadre de la consultation

La consultation, qui s’est déroulée du 1^ermai au 22 août 2024, a donné lieu à 39 avis (cf. liste des participants à la fin du rapport) émanant des acteurs suivants :

• 25 cantons ;

• 2 partis politiques ;

• 2 associations faîtières ;

• 10 autres organisations.

2.1 Cantons

Tous les cantons à l’exception du canton du Jura se sont exprimés lors de la consultation. Ils sont de manière générale unanimement positifs, et aucun d’entre eux ne rejette le projet. Le principe de sou mettre les STEP centrales à une réglementation distincte en cas de contingentement ou de contingen tement immédiat est approuvé par les cantons. Les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures, Bâle-Ville, Glaris, Lucerne, Neuchâtel, Soleure et Uri se prononcent en faveur du projet, sans faire de propositions de modification ou d’ajout.

Plusieurs cantons soulignent que le projet d’ordonnance apporte une contribution importante à une pro tection aussi étendue que possible des eaux en cas de contingentement critique de l’électricité (AG, BE, SG, SO, TI, VS). Le bon fonctionnement des systèmes de traitement des eaux usées est jugé primordial pour la santé publique (AI, AG, OW, SO, TI).

En outre, selon les cantons d’Argovie, de Berne et du Valais, le projet d’ordonnance permet d’associer les STEP centrales à la sécurité de l’approvisionnement, par la mise en œuvre rapide et coordonnée de mesures d’économie d’énergie bien délimitées. Le projet d’ordonnance représente un compromis équilibré entre les efforts visant à réduire la consommation électrique et le maintien de l’épuration des eaux usées, garante de la protection des eaux (AG, BE, GR, VS, ZG).

Par ailleurs, les cantons d’Argovie et d’Obwald souscrivent au fait que l’ordonnance se fonde sur le modèle de gestion élaboré conjointement par la CCE, la VSA et l’ASIC, sous l’égide de l’OFEN et validé par l’OFAE. Les STEP centrales disposent ainsi d’un plan pragmatique pour la gestion de l’électricité, estiment-ils.

Les cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Campagne, Saint-Gall et Thurgovie saluent expres sément le fait que les services cantonaux compétents puissent, dans des cas d’espèce critiques, prévoir des dérogations pour certaines STEP centrales lors de la mise en œuvre des mesures. Cette possibilité offre la marge de manœuvre nécessaire pour éviter des effets irréversibles et durables sur les eaux. Le canton de Bâle-Campagne estime pour sa part que les économies d’électricité peuvent entraîner une détérioration des eaux en particulier dans le cas de petites STEP centrales locales disposant de cours d’eau récepteurs de taille réduite. De manière générale, ces petites STEP centrales ont déjà du mal à atteindre le rendement épuratoire requis.

Le canton de Nidwald doute fondamentalement que toutes les STEP centrales soient en mesure de réaliser des économies d’électricité de 15 %, a fortiori si elles doivent le faire en évitant des odeurs excessives et une détérioration de la qualité des eaux usées épurées. Selon le canton, la déshydratation des boues est une étape du traitement qui pourrait présenter un potentiel d’économie d’électricité sup plémentaire, quoique temporaire, pour certaines STEP centrales. Durant une pénurie d’électricité, il serait en effet possible de reporter la déshydratation des boues pour un temps, moyennant l’empilement des boues dans l’enceinte de l’installation. Le procédé pourrait ensuite être relancé dès que l’énergie disponible le permettrait.

Le canton de Fribourg ne partage pas l’avis exprimé dans le rapport explicatif de la Confédération selon lequel les mesures prévues n’auront pas de conséquences sur les finances et le personnel. La durée