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Consultation 2024/23: Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages · 19 pages
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Ordonnance sur la chasse «%ASFF_YYYY_ID»
II
La présente ordonnance est complétée par les annexes 3 et 4 ci-jointes.
III
La modification d’autres actes est réglée en annexe.
IV
L’ordonnance du 30 avril 1990 sur la régulation des populations de bouquetins10 est abrogée. V
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erfévrier 2025.
… Au nom du Conseil fédéral suisse :
La présidente de la Confédération, Viola Amherd Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi
10 RO 1996 2243