Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 4 (art. 19, al. 3, et 24)

Exigences relatives aux déchets utilisés pour la fabrication de ciment et de béton

Ch. 3.1, let. f et h

Les déchets suivants peuvent être utilisés comme ajouts ou adjuvants lors du broyage

du clinker de ciment ou de la fabrication de ciment et de béton:

f. d’autres déchets, à condition que les valeurs limites fixées à l’annexe 3, ch. 2, let. c, soient respectées; ne doit pas être respectée la valeur limite du chrome (VI);

h. le béton de démolition et les matériaux de démolition non triés.