Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport sur les résultats de la consultation

1 Introduction

Le présent paquet d’ordonnances environnementales comprend la révision ou l’élaboration des ordonnances suivantes :

• ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (ordonnance sur les sites contaminés, OSites ; RS 814.680)

• ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol ; RS 814.12)

• ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD ; RS 814.610)

• ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED ; RS 814.600)

• ordonnance sur l’aménagement des cours d’eau (OACE ; RS 721.100.1)

Le DETEC a ouvert la procédure de consultation le 24 mai 2024. Il l’a close le 16 septembre 2024. Au total, 87 participants ont pris position sur une ou plusieurs ordonnances.

La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (suva) a renoncé à prendre position.