Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport sur les résultats de la consultation concernant l’OSites

2 Rapport sur les résultats de la procédure de consultation concernant l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites ; RS 814.680

2.1 Contexte

Face à un site pollué, les autorités s’appuient sur les 68 valeurs de concentration fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites) pour décider si, sur le plan des biens à protéger « eaux souterraines » et « eaux de surface », il est nécessaire d’agir au regard de la législation sur les sites contaminés. Les progrès scientifiques en matière de toxicologie impliquent un examen régulier et, le cas échéant, une modification de ces valeurs de concentration. La révision de l’OSites dont il est question ici répond au besoin d’adaptation déduit du dernier examen. Concrètement, les valeurs de concentration pour l’arsenic, le trichloréthène et l’éthylbenzène sont abaissées, tandis que celles pour le 1,1-dichloréthène, le dichlorométhane et sept hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont relevées.

2.2 Avis reçus

Au total, 35 avis sur la révision de l’OSites ont été remis. De plus, cinq participants à la consultation ont explicitement renoncé à prendre position.

2.3 Résultats de la procédure de consultation

2.3.1 Remarques générales

Au total, 26 participants approuvent sans réserve les modifications présentées, 4 les soutiennent mais formulent des propositions et 5 adoptent une position neutre. Aucun participant à la consultation ne s’oppose au projet de révision.

Tous les cantons sont favorables à la révision de l’OSites, à l’exception de celui de Soleure, qui ne s’est pas exprimé sur le projet de révision, de celui d’Uri, qui a renoncé à prendre position, et de celui de Glaris, qui est resté neutre. Les cantons d’Argovie, de Berne, du Jura et de Saint-Gall soutiennent le projet, mais formulent des demandes, qui sont traitées au point 2.3.2.

Les autres participants approuvent les adaptations de valeurs proposées, hormis l’association Matériaux de construction circulaires Suisse, l’Union suisse des paysans (USP), Scienceindustries et Tridel SA, qui ont adopté une position neutre.

2.3.2 Appréciation détaillée du projet

• Adaptation des valeurs de concentration pour l’arsenic

Plusieurs cantons (AG, AI, AR, BE, GR, JU, OW, SG, TG, VS) ainsi que la Conférence des services de l’environnement de Suisse (CCE) signalent que, dans certaines régions, les teneurs en arsenic géogène se situent dans la fourchette de la valeur proposée voire peuvent la dépasser, ce qui pourrait compliquer l’exécution en matière de sites contaminés.

Les cantons d’Obwald, de Schaffhouse et de Thurgovie ainsi que la CCE estiment qu’il est encore trop tôt pour apprécier les retombées du projet de révision sur l’exécution dans les cantons. D’après l’association Matériaux de construction circulaires Suisse, les modifications proposées n’auront pas qu’un impact ponctuel sur les mesures d’assainissement et pourraient entraîner une hausse des assainissements et, partant, des coûts.

• Adaptation des valeurs de concentration pour le trichloréthène

Si les participants à la consultation ont approuvé l’abaissement de la valeur de concentration pour le trichloréthène, le canton de Berne et l’association Matériaux de construction circulaires Suisse se demandent si les conséquences financières sont