Rapport explicatif

Consultation 2024/28: Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC) · 42 pages

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Tableau 5-9

Augmentation de la charge annuelle (en francs) en cas de hausse proportionnelle de la TVA de 0,4 point par rapport à la législation actuelle

Classes de revenus 0 – 4999 5000 – 7299 7300 – 9899 9900 – 13 700

(en francs par mois) 13 699 et plus

Tous les ménages 108,24 153,38 201,37 252,05 387,26

Personnes seules

(rentiers exclus) 95,61 134,02 173,16 244,79

Couples

(sans enfant) 161,18 204,14 244,34 375,30

Couples

(avec 1 enfant) 160,03 196,00 254,47 404,93

Couples

(avec 2 enfants) 179,23 205,30 264,11 386,48

Rentiers 106,54 166,45 229,79 363,98

Rentiers et personnes seules : les classes de revenus «9900 – 13 699» et «13 700 et plus» ont été regroupées en raison du nombre restreint d’observations.

Tableau 5-10

Augmentation de la charge annuelle (en % du revenu brut) en cas de hausse proportionnelle de la TVA de 0,4 point par rapport à la législation actuelle

Classes de revenus 0 – 4999 5000 – 7299 7300 – 9899 9900 – 13 699 13 700

(en francs par mois) et plus

Tous les ménages 0,26 0,21 0,20 0,18 0,16

Personnes seules

0,23 0,18 0,17 0,14

(rentiers exclus)

Couples

0,22 0,19 0,17 0,16

(sans enfant)

Couples

0,21 0,19 0,18 0,16

(avec 1 enfant)

Couples

0,23 0,20 0,19 0,16

(avec 2 enfants)

Rentiers 0,25 0,23 0,23 0,21

Rentiers et personnes seules : les classes de revenus «9900 – 13 699» et «13 700 et plus» ont été regroupées en raison du nombre restreint d’observations.

Tableau 5-11

Augmentation de la charge annuelle (en francs) en cas de hausse proportionnelle de la TVA de 0,6 point par rapport à la législation actuelle

Classes de revenus 0 – 4999 5000 – 7299 7300 – 9899 9900 – 13 700

(en francs par mois) 13 699 et plus

Tous les ménages 153,88 219,92 289,68 364,10 563,79

Personnes seules

136,88 194,08 252,07 358,08

(rentiers exclus)

Couples

230,39 294,15 354,10 548,23

(sans enfant)

Couples

228,21 281,34 367,30 589,76

(avec 1 enfant)

Couples

254,82 292,69 379,41 560,01

(avec 2 enfants)

Rentiers 150,84 237,81 329,57 528,82

Rentiers et personnes seules : les classes de revenus «9900 – 13 699» et «13 700 et plus» ont été regroupées en raison du nombre restreint d’observations.