Rapport explicatif

La TVA au sein de l’UE

Ces dernières décennies, un nombre croissant de pays ont introduit une TVA. Tous les pays membres de l’UE l’ont fait et les taux ont augmenté au fil des dix dernières années. En comparaison, le taux normal de 8,1 % appliqué en Suisse est de loin le plus bas. Aucun pays de l’UE, en effet, n’affiche un taux ordinaire de TVA inférieur à 17 %. Les taux de TVA les plus élevés sont appliqués en Hongrie (27 %), en Suède (25 %) et au Danemark (25 % également)²⁶.

Tableau 5-8

Taux de TVA en Suisse et au sein de l’UE

Introduite en 1976 1996 2006 20222022

Taux normalTaux normalTaux normalTaux Taux réduits ou

normal taux spéciaux

Belgique 1971 18,0 21,0 21,0 21,0 6,0/12,0

Bulgarie 1994 – 22,0 20,0 20,0 9,0

République 1993 – 22,0 19,0

tchèque 21,0 10,0/15,0

Danemark 1967 15,0 25,0 25,0 25,0

Allemagne 1968 11,0 15,0 16,0 19,0 7,0

Estonie 1991 – 18,0 18,0 20,0 9,0

Grèce 1987 – 18,0 19,0 24,0 6,0/13,0

Espagne 1986 – 16,0 16,0 21,0 4,0/10,0

France 1968 20,0 20,6 19,6 20,0 2,1/5,5/10,0

Croatie 1998 – – 22,0 25,0 5,0/13,0

Irlande 1972 20,0 21,0 21,0 23,0 4,8/9,0/13,5

Autriche 1973 12,0 19,0 20,0 22,0 5,0/10,0

Chypre 1992 – 8,0 15,0 19,0 5,0/9,0

Lettonie 1995 – 18,0 21,0 21,0 5,0/12,0

Lituanie 1994 – 18,0 18,0 21,0 5,0/9,0

France 1970 10,0 15,0 15,0 17,0 3,0/8,0/14,0

Hongrie 1988 – 25,0 20,0 27,0 5,0/18,0

Malte 1995 – 15,0 18,0 18,0 5,0/7,0

Pays-Bas 1969 18,0 17,5 19,0 21,0 9,0

Autriche 1973 18,0 20,0 20,0 20,0 10,0/13,0

Pologne 1993 – 22,0 22,0 23,0 5,0/8,0

Roumanie 1986 – 17,0 21,0 23,0 6,0/13,0

Roumanie 1993 – 18,0 19,0 19,0 5,0/9,0

Slovénie 1999 – – 20,0 22,0 5,0/9.5

Slovaquie 1993 – 23,0 19,0 20,0 10,0

Finlande 1994 – 22,0 22,0 24,0 10,0/14,0

Suède 1969 17,7 25,0 25,0 25,0 6,0/12,0

Suisse 1995 – 6,5 7,6 8,1 * 2,6/3,8*

* Suisse : taux à partir du 1^erjanvier 2024 (avant : 7,7 % / 2,5 % / 3,7 %)

Conséquences sur la croissance économique

D’une manière générale, la consommation représente une assiette fiscale large et stable, ce qui confère à la TVA un potentiel de recettes élevé sans grandes distorsions économiques.

Une réduction du pouvoir d’achat des ménages privés est susceptible de freiner la consommation. Elle peut avoir d’autres répercussions sur la dynamique économique, comme une baisse de la demande de main-d’œuvre. Globalement, il faut donc s’attendre à un potentiel ralentissement de la croissance économique. Néanmoins, grâce à divers mécanismes d’adaptation des salaires et des prix induits par ce ralentissement, l’économie devrait, après cette période d’acclimatation marquée par un plus faible niveau de croissance, renouer avec une croissance à long terme, analogue à celle qui prévalait avant le relèvement des taux de la TVA, mais à partir d’un PIB légèrement plus bas.

Selon une modélisation réalisée par BAK Basel, sur mandat de l’OFAS dans le cadre de la réforme Prévoyance vieillesse 2020, une hausse de TVA se répercute à long terme pour environ 50 % sur le niveau de la consommation. En appliquant ce modèle aux variantes proposées, on peut estimer qu’à long terme, le niveau de consommation diminuerait de quelque 0,2 à 0,3 %. Comparé à aujourd’hui, le niveau du PIB (en valeur réelle) pourrait diminuer et celui de l’emploi légèrement se replier. Pour une hausse de la TVA conséquente de 3 point, BAK Basel prévoit un léger recul du PIB (environ 0,2 %) sur le long terme. Les augmentations de 0,4 point (variante 2A) ou, au plus, 0,6 point (variante 2B) proposées pour financer la 13^erente de vieillesse n’affecteraient donc pas trop le PIB et n’auraient que peu de conséquences sur les perspectives de croissance à long terme de l’économie suisse²⁷.

L’effet global pourrait être un léger recul de la croissance économique peu après le relèvement de la TVA. Cependant, en raison de divers mécanismes d’adaptation, ce recul devrait n’être que temporaire et ne pas affecter durablement le potentiel de croissance de l’économie.