Rapport sur les résultats
Consultation 2024/28: Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC) · 29 pages
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Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
AVS, prévoyance professionnelle et PC
Berne, octobre 2024
Mise en œuvre et financement de l'initiative e pour une 13 rente AVS
Rapport sur les résultats de la consultation
Numéro du dossier : 043.21-23828/1/1/9/8/5
BSV-D-F1D83401/138