Rapport explicatif

l’édiction du droit de nécessité, on se reportera au postulat 23.3438 « Recours au droit de nécessité ».

Les personnes responsables des finances des unités administratives concernées doivent également être impliquées au niveau opérationnel.

Les cantons, les milieux scientifiques ainsi que d’autres instances représentant par exemple l’économie ou la société civile) doivent être intégrés systématiquement, sans toutefois pouvoir prétendre à un droit à siéger au sein de l’état-major de crise. L’implication d’autres instances externes doit être systématiquement examinée au cas par cas.

Si, dans le cadre des engagements de l’organisation de crise, certaines mesures d’exécution relèvent de la responsabilité des cantons, ceux-ci doivent également être intégrés à l’organisation de crise. Lorsque la Confédération met en place un EMOP, la CdC et la conférence des directeurs la plus concernée par la thématique assurent la représentation des cantons au sein de cet organe.

Section 4: État-major central permanent

Art. 9 Tâches

L’état-major permanent est actif dans toutes les situations; il ne s’agit toutefois pas d’une structure parallèle autonome, mais d’une organisation qui réunit les prestations fournies par différentes unités administratives. Les synergies interdépartementales sont ainsi utilisées au profit de l’organisation de crise.

Il fournit des prestations à partir d’un catalogue prédéfini et soutient l’EMPS et l’EMOP dans l’accomplissement de leurs tâches. Il peut également conseiller et accompagner d’autres états-majors de crise de l’administration fédérale.

L’état-major central permanent assure une continuité et augmente l’uniformité de la gestion de crise de l’administration fédérale. Il garantit le maintien des connaissances à long terme.

Art. 10 Composition

L’état-major central permanent est composé notamment de collaborateurs de l’OFPP et de la ChF. Ceux-ci assurent la collaboration avec des spécialistes d’autres départements et offices pour le compte de l’organisation de crise supradépartementale.

Le secrétariat de l’état-major central permanent coordonne les demandes concernant les prestations requises.

Afin de contribuer, en cas d’événement, au maintien de la capacité d’intervention sur la durée, à l’implication ciblée de spécialistes et à la gestion d’un surcroît de travail sortant de l’ordinaire, l’OFPER gère les données personnelles des employés de l’administration fédérale actifs et anciens qui se sont déclarés prêts à aider temporairement d’autres unités administratives ayant un besoin extraordinaire de personnel. Ces données sont saisies et actualisées systématiquement suite à des vérifications récurrentes auprès des personnes concernées. En cas de crise, un éventuel engagement se fait par le biais de l’état-major central permanent. Les processus relatifs à l’engagement de personnel auxiliaire (« pool de personnel de l’administration fédérale ») sont conçus de manière à ce que la banque de données gérée par l’OFPER puisse être utilisée comme source de ressources en personnel lorsque des unités administratives enregistrent des besoins supplémentaires importants, exceptionnels et limités dans le temps.