Rapport explicatif

Consultation 2024/31: Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF) · 13 pages

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5 Conséquences pour la Confédération et les cantons

Pour la Confédération, la nouvelle ordonnance sur l’organisation de crise de

l’administration fédérale n’a pas d’incidences sur le plan des finances ou du

personnel. Elle sera mise en œuvre avec les effectifs et l’infrastructure actuellement disponibles.

Les cantons sont impliqués de manière ciblée tant dans la planification et la

préparation que dans la gestion de crise. Cela peut entraîner une charge de travail supplémentaire pour les organisations cantonales et intercantonales concernées.