Rapport explicatif
Consultation 2024/31: Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF) · 13 pages
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5 Conséquences pour la Confédération et les cantons
Pour la Confédération, la nouvelle ordonnance sur l’organisation de crise de
l’administration fédérale n’a pas d’incidences sur le plan des finances ou du
personnel. Elle sera mise en œuvre avec les effectifs et l’infrastructure actuellement disponibles.
Les cantons sont impliqués de manière ciblée tant dans la planification et la
préparation que dans la gestion de crise. Cela peut entraîner une charge de travail supplémentaire pour les organisations cantonales et intercantonales concernées.