Rapport explicatif

Art. 12 Activités de préparation aux crises

Afin que les unités administratives, les cantons et les autres parties concernées puissent être impliqués rapidement et de manière ciblée en cas de crise, l’OFPP tient à jour une liste des points de contact.

L’OFPP et la ChF soutiennent les départements et les unités administratives dans le développement et la garantie de la disponibilité opérationnelle de leur gestion de crise. Cela recouvre par exemple des conseils pour la définition de la structure de l’état-major de crise, l’élaboration de règlements d’état-major, de cahiers des charges et de planifications préventives (notamment en ce qui concerne les contenus transversaux et les processus) ainsi que la préparation d’aides à la conduite et d’outils d’état-major.

L’implication des services fédéraux, des cantons et de tiers est prise en charge au niveau stratégique par la ChF et au niveau opérationnel par l’OFPP. La ChF assure par exemple l’implication des cantons par le biais du Dialogue confédéral, l’OFPP par le biais de la CRMPPCi ou du groupe spécialisé des C EM OCC. Par tiers, on entend notamment des représentants des milieux scientifiques et économiques, de la société civile et des exploitants d’infrastructures critiques.

Les infrastructures de conduite protégées sont des installations souterraines protégées. Elles sont utilisées lorsque, en raison de certains événements (p. ex. radioactivité, tempête solaire, guerre), le travail doit être effectué dans une installation renforcée. Les départements sont eux-mêmes responsables des sites non protégés.

Une collaboration efficiente entre les états-majors de crise doit être mise en place en situation normale, bien avant la survenance d’un événement. La ChF et l’OFPP organisent régulièrement des réunions avec tous les responsables des états-majors de crise de l’administration fédérale, des cantons et des exploitants d’infrastructures critiques concernés. Ces rencontres permettent d’échanger des expériences, de discuter des méthodes et des outils et de créer ainsi de bonnes bases pour l’engagement.

Bien qu’il n’y ait pas d’obligation de formation et de perfectionnement à proprement parler pour les membres des états-majors de crise, les instances mentionnées veillent à ce que l’offre de formation soit adaptée aux besoins et accessible à tous les services fédéraux, mais aussi aux cantons et aux tiers.

La planification générale des grands exercices comprend les exercices de conduite stratégique, les exercices du réseau national de sécurité, les grands exercices de l’armée avec la participation d’organes civils ainsi que les grands exercices cantonaux et intercantonaux. Les exercices de gestion de crise sont planifiés et mis en œuvre en réseau, avec la participation de tous les partenaires concernés.

Les services chargés de la détection précoce des crises des départements et de la ChF recueillent et évaluent les informations conformément aux processus et méthodes définis au sein de leurs unités. La détection précoce est suivie de l’anticipation. Le groupe de coordination de l’anticipation des crises de l’état-major central permanent aide les unités administratives à contextualiser les informations recueillies dans le cadre de la détection précoce et à évaluer les actions possibles, afin que des mesures puissent ensuite être planifiées et prises. La PES est utilisée comme plate-forme de présentation de la situation et d’échange d’informations. Elle soutient les activités du groupe de coordination sur le plan technique. Parmi les tiers qui peuvent être impliqués dans l’anticipation des crises, on compte notamment des représentants des milieux scientifiques. Toutefois, d’autres partenaires externes peuvent également être impliqués (p. ex. les organisations faîtières de l’économie).