Rapport explicatif

Le pilotage stratégique est assuré par un organe qui est notamment responsable du développement de la gestion de crise de l’administration fédérale. Il est composé d’un représentant de chacun des secrétariats généraux des départements, de la ChF et du secrétariat de l’état-major central permanent (OFPP) et peut, selon les thèmes, associer des représentants d’autres unités administratives. Une évaluation systématique des événements permet d’identifier les lacunes et les erreurs qui doivent être prises en compte dans la perspective des engagements futurs. Une évaluation peut être effectuée par la ChF.

Section 5: Collaboration des unités administratives avec l’organisation de crise supradépartementale

Art. 13 Préparation aux crises

Dans le cadre de l’anticipation des crises, chaque département ou service fédéral utilise ses propres processus, instruments et moyens pour la détection précoce et l’alerte en cas de crise. L’anticipation des crises en tant que prestation de l’état-major central permanent doit s’appuyer sur les produits et instruments de détection précoce de l’administration fédérale et regrouper les connaissances / informations qui en résultent (gestion des risques, détection précoce des crises, évaluation de la situation, prospective et analyse continue de la situation et du contexte).

Afin de permettre une implication rapide et ciblée des unités administratives en cas de crise, celles-ci indiquent un point de contact au secrétariat de l’état-major central permanent et au département.

Art. 14 Coopération pendant les crises

Les états-majors spécialisés et spéciaux peuvent entrer en action sans qu’un EMPS ou un EMOP soit activé. Conformément à l’art. 14, al. 2, ils coordonnent leurs activités et les alignent sur la politique générale du Conseil fédéral. Il est possible qu’un étatmajor de crise engagé devienne un EMOP en cas d’escalade, à condition que le Conseil fédéral désigne un département responsable.

Après la mise en place d’un état-major de crise supradépartemental (EMPS/EMOP), il convient de régler et d’harmoniser au mieux la collaboration avec les états-majors spécialisés (p. ex. dangers naturels, sécheresse, radioactivité, barrages) et les étatsmajors spéciaux (p. ex. pour la prise d’otages et le chantage ou l’asile) engagés. Le rythme de conduite doit être adapté de telle sorte que les activités et les mesures soient mises en œuvre de manière coordonnée.

Le principe de l’autonomie départementale s’applique également en cas d’engagement de l’organisation de crise, mais l’EMPS définit si nécessaire des conditions générales supérieures qui doivent être respectées par les autres états-majors de crise.

La législation spéciale, par exemple en matière d’énergie nucléaire, a priorité sur les directives relatives à l’organisation de crise générale et supérieure de l’administration fédérale. Les éventuelles directives ne peuvent pas modifier les compétences réglées dans la législation spéciale.

La présentation intégrale de la situation, basée sur la Présentation électronique de la situation (PES), joue un rôle majeur. Les bases légales de la PES se trouvent à l’art. 53 de la loi du 25 septembre 2015 sur le renseignement (RS 121) et à l’art. 55 de l’ordonnance du 11 novembre 2020 sur la protection de la population (RS 520.12, OProP). Les documents et informations peuvent être enregistrés dans la PES jusqu’au niveau « confidentiel ».