Rapport explicatif

Art. 11 Activités en cas de crise

Les prestations de soutien de l’état-major central permanent de base sont fournies en grande partie dans le cadre des fonctions ordinaires. En situation normale, les collaborateurs mènent leurs activités et, en cas de crise, ils sont mis à la disposition des deux états-majors de crise supradépartementaux par l’intermédiaire de l’état-major central permanent afin de soutenir ces derniers par diverses prestations. L’état-major central permanent n’est donc pas une organisation parallèle et sa mise en place ne crée pas de doublons des prestations et des processus existants.

La présentation intégrale de la situation constitue la base commune de toutes les activités de gestion de crise. Elle est établie par l’état-major central permanent en étroite collaboration avec les membres de l’EMOP, les cantons, les milieux scientifiques et d’autres services spécialisés compétents, puis mise à la disposition des états-majors de crise sur la Présentation électronique de la situation afin de garantir une compréhension globale de la situation.

La Centrale nationale d’alarme (CENAL) assume les tâches de l’OFPP en cas d’engagement. En tant que point de contact, elle est joignable à tout moment. Elle peut en quelques minutes déclencher des mesures, prendre en charge des activités ou, au besoin, orienter vers les services compétents.

La CENAL assure la gestion fédérale des ressources (ResMaB) et exploite le système de gestion des informations relatives aux ressources (iRES) pour la coordination des ressources. Les tâches sont assumées en commun au sein du sous-état-major ResMaB. Tous les partenaires nécessaires à la coordination des ressources pour les interventions y sont impliqués. ResMaB ne prend pas de décisions, mais coordonne la mise en œuvre dans le cadre d’un processus consultatif à l’intention des instances supérieures compétentes.

En outre, les prestations suivantes sont fournies: conseil et accompagnement de l’EMPS et de l’EMOP en matière de processus, par exemple dans le domaine du travail d’état-major. Cela concerne notamment la planification des réunions, l’utilisation d’aides à la conduite telles que les listes de tâches en suspens, les vues d’ensemble des états-majors engagés et des mesures ainsi que l’établissement et l’harmonisation de vues d’ensemble sur le rythme de conduite et sur les tâches, les compétences et les responsabilités de tous les états-majors de crise engagés. Si nécessaire, certaines fonctions d’aide à la conduite peuvent être prises en charge. Un soutien administratif est également proposé, comme la préparation et la gestion des listes de contacts et des listes de répartition des interventions, la rédaction de procès-verbaux et la gestion des archives de données.

Le controlling des affaires du Conseil fédéral est un instrument qui contribue à optimiser le pilotage et la coordination des affaires du Conseil fédéral. Il permet de constater les éventuels écarts par rapport à la planification, d’en déterminer les causes et les conséquences et de prendre des mesures correctives.

D’autres prestations de soutien sur mesure sont également possibles, pour autant que l’état-major central permanent dispose des compétences nécessaires.

Il est essentiel de bien clarifier le mandat au début de l’engagement afin de pouvoir apporter un soutien adapté aux besoins. Les attentes des unités administratives peuvent être très différentes et évoluer au cours de la gestion de l’événement.