Rapport explicatif

groupes de travail ont également participé à la recherche de nouvelles solutions. La nécessité d’un soutien axé sur les besoins a par ailleurs été soulignée afin d’accélérer la transition vers cette organisation de crise et de garantir son endurance.

3 Grandes lignes de la nouvelle ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale

Le projet se fonde sur les lignes directrices concernant la nouvelle organisation de crise que le Conseil fédéral a définies le 29 mars 2023 en prenant connaissance de la note de discussion.

Lors de crises complexes et multiformes comme la pandémie de COVID-19, un étatmajor politico-stratégique (EMPS) devra être mis en place sous la direction du département responsable, sur décision du Conseil fédéral. L’EMPS préparera les dossiers du Conseil fédéral et coordonnera la gestion de crise.

Le département responsable pourra mettre en place un état-major de crise opérationnel (EMOP) pour assurer la coordination entre les états-majors de crise et les unités administratives concernées des départements et élaborer les documents de base à l’intention de l’EMPS.

Un état-major central permanent doit être créé afin d’assurer une gestion de crise globale, supradépartementale, rapidement mise en place et systématique.

L’état-major central permanent aidera aussi les départements et les unités administratives en dehors des crises à mettre en place leur gestion de crise et à garantir la disponibilité opérationnelle des états-majors de crise. Il ne constituera pas une structure parallèle indépendante activée en cas de crise. Il réunira les prestations fournies en situation normale par plusieurs unités administratives (p. ex. l’anticipation de crises) afin d’apporter un soutien ciblé en cas de crise, notamment aux états-majors supradépartementaux EMPS et EMOP. Le pool de personnel géré par l’Office fédéral du personnel fera aussi partie du dispositif.

Le Conseil fédéral demeure l’autorité directoriale et exécutive suprême. Le principe de la division en départements et les processus réglés par le « classeur rouge » restent en vigueur malgré la création des deux états-majors de crise, de même que les procédures de consultation informelles ou formelles, raccourcies si nécessaire, s’appliquent.

La base légale suivante doit être abrogée :

Instructions sur la gestion des crises de l’administration fédérale (FF 2019 4415).

4 Commentaires article par article

Préambule

La loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) ne contient pas de disposition spécifique réglant la question des

compétences. C’est pourquoi il est fait référence à l’acte législatif supérieur dans son ensemble. Dans la LOGA, on trouve notamment les art. 55 et 57 LOGA. L’art. 55 LOGA habilite le Conseil fédéral et les départements à instituer d’autres conférences ou unités administratives indépendantes chargées de tâches d’état-major, de

planification et de coordination. Selon l’art. 57 LOGA, le Conseil fédéral et les

départements peuvent consulter pour une durée limitée des organisations et des personnes extérieures à l’administration fédérale.