Rapport explicatif

Tableau 3, Énumération let. h et i

L’expérience a montré qu’il n’y a que peu d’établissements qui réalisent près de 30 orthopantographies (OPT) attestées, 20 examens téléradiographiques et 20 examens TVN en six mois. De ce fait, la période est prolongée à douze mois.

Tableau 3, Énumération let. l

Pour les assistants médicaux (MP 7) et le personnel médical au bénéfice d’une formation en radioprotection dans le domaine des doses faibles (MP 9), une formation continue portant sur huit unités d’enseignement de 45 minutes est prévue en vertu de l’annexe 2, tableau 3. Cela paraît toutefois disproportionné si ces personnes utilisent exclusivement l’installation DXA. C’est pourquoi l’étendue de la formation continue pour les activités portant uniquement sur des installations DXA est réduite à quatre unités d’enseignement. L’énumération à la let. l règle les exceptions à l’étendue de la formation continue.

Tableau 4, Domaines d’application MP 11, MP 12, MP 13 et MP 14

Les contenus de la formation « Valeurs limites et niveaux de référence » et « Directives, règlements, recommandations, normes et notices » sont rétrogradés dans les points de taxonomie, parce que pour les domaines d’application mentionnés, ces thèmes ne doivent pas être appliqués sous la propre responsabilité de ces personnes.

Tableau 4, Contenus de la formation et de la formation continue, Domaines d’application MP 15A et MP 19

En raison de l’introduction de ces deux nouveaux domaines d’application, les contenus nécessaires de la formation et de la formation continue sont mentionnés dans le tableau 4.

2.2.4 Annexe 3 : Activités dans le domaine des installations nucléaires Tableau 1, Domaine d’application K 1 « Experts en radioprotection dans les installations nucléaires », Formation/pratique nécessaire

La formulation des exigences requises est adaptée aux changements de diplômes à la suite de la réforme de Bologne (bachelor et master). L’ordonnance précise désormais que l’expression « Formation sanctionnée par un diplôme dans une université ou dans une haute école spécialisée » signifie un diplôme de master, qui est l’équivalent de l’ancien « diplôme ». Cette adaptation constitue un durcissement des exigences et des conditions. Cette modification empêche les personnes au bénéfice d’un diplôme de bachelor d’accéder à la formation K 1.

Tableau 1, Activités autorisées K 1

En raison des activités du domaine d’application K 1, il est nécessaire d’obtenir les compétences afin de réaliser l’activité autorisée « Approbation des interventions lors de perturbations des installations ou de défaillances » non seulement en cas de défaillance, mais aussi en cas d’urgence. C’est pourquoi l’activité autorisée est complétée par l’expression « et en cas d’urgences ». Pour la même raison, les activités autorisées suivantes sont ajoutées « Former les personnes dans leur organisation (N5) dans le cadre de leur formation réglementaire et les instruire en cas d’engagement » et « Instruire les personnes astreintes (N6) pour un engagement imminent en lien avec une menace due aux rayonnements ionisants ».

Tableau 1, Activités autorisées K 2

En raison des activités du domaine d’application K 2, il est nécessaire de compléter les activités autorisées, comme pour K 1 par « Former les personnes dans leur organisation (N5) dans le cadre de leur formation réglementaire et les instruire en cas d’engagement » et « Instruire les personnes astreintes (N6) pour un engagement imminent en lien avec une menace due aux rayonnements ionisants ».