Rapport explicatif

tion réglementaire. Il n’est pas nécessaire que toutes les personnes d’un groupe professionnel reçoivent une formation en radioprotection ; les services responsables doivent plutôt déterminer combien de personnes d’un groupe professionnel doivent raisonnablement suivre une telle formation. Les autres personnes de ces groupes professionnels reçoivent une instruction conforme au domaine d’application N 6 en cas de défaillance ou d’urgence. L’étendue de la formation N 5 n’est pas fixée dans l’ordonnance sur la formation en radioprotection et peut varier au niveau de la durée et de certains contenus en fonction du groupe professionnel et être fixée par les services responsables. L’ajout dans l’énumération vise à clarifier la mise en œuvre de cette formation et l’instruction du domaine d’application N 5.

Tableau 4, Domaine d’application N 6, Explication let. a

Pour plus de clarté, l’explication du tableau 1 figure également inscrite ici.

Tableau 4, Domaine d’application N 6, Explication let. b

Pour plus de clarté, le texte explicatif est complété par d’autres informations.

Tableau 4, Domaine d’application N 1

L’adaptation des contenus de la formation aux compétences à acquérir et aux activités autorisées garantit que les diplômés acquièrent à la fois les aptitudes et le savoir nécessaires pour accomplir leurs tâches avec succès. Les adaptations permettent une orientation ciblée de la formation. Les points de taxonomie sont notamment abaissés pour la radiophysique et la mesure des radiations. Les thèmes « Comportement en cas de défaillance ; communication » et « Comportement en cas d’urgence ; communication » sont réévalués à la hausse.

Tableau 4, Domaine d’application N 6

L’adaptation des contenus garantit que l’instruction puisse être mise en œuvre en cas d’urgence et que les personnes astreintes acquièrent des connaissances suffisantes pour pouvoir assurément remplir leurs missions premières. Certains contenus de l’instruction qui ont déjà été définis ne sont pas pertinents pour la réalisation des missions premières en tant que personne astreinte. Les points de taxonomie sont notamment abaissés pour les thèmes « Comportement en cas de défaillance » et « Entreposage de matières radioactives ». Le thème « Blindage et atténuation du rayonnement » est en revanche réévalué à la hausse.

Tableau 4, Contenus de la formation, « Comportement en cas d’urgence ; communication »

En plus du comportement en cas de défaillance, la communication en cas d’urgence doit aussi être structurée et constituer un élément de la formation.

Tableau 4, Contenus de la formation, « Connaître les outils électroniques (p. ex. présentation électronique de la situation PES) »

Les compétences à acquérir servent de fil conducteur pour la sélection et la structure des contenus de la formation. À la suite de l’introduction de cette nouvelle compétence, il est nécessaire de considérer l’utilisation d’outils électroniques comme partie intégrante de la formation.

Tableau 5, Énumération et obligations du service responsable en matière de formation

La plupart des modifications sont d’ordre purement rédactionnel et ne concernent pas des modifications de fond. Ces modifications ne concernent que le texte allemand.

Il est renoncé à la mention des entreprises spécifiques. La désignation générale de l’organisation est utilisée en lieu et place.

Tableau 5, « Entreprises, pour parer aux dommages indirects, par exemple prendre des mesures à la source en vue d’empêcher une extension de la contamination du voisinage »

La ligne « Entreprises, pour parer aux dommages indirects, par exemple prendre des mesures à la source en vue d’empêcher une extension de la contamination du voisinage » est biffée de la liste. Les titulaires d’une autorisation ou les experts de ces entreprises sont déjà soumis à l’obligation ou comptent parmi les organisations et les entreprises qui figurent déjà sur la liste.