Rapport explicatif

Tableau 2, Compétence « Effectuer les mesures de libération de matières ou des secteurs conformément aux art. 83 et 106 ORaP ou conformément aux valeurs fixées par le Conseil fédéral dans le cadre d’une situation d’exposition d’urgence »

Dans le cadre d’une situation d’exposition d’urgence, les critères de libération peuvent diverger des art. 83 et 106 ORapP pour tenir compte de la situation d’urgence tout en protégeant la santé de la population et l’environnement. Le Conseil fédéral est habilité, en situation d’urgence, à adapter les critères de libération pour tenir compte de la réalité et des risques spécifiques. La compétence « Effectuer les mesures de libération de matières ou des secteurs conformément aux art. 83 et 106 ORaP » est complétée par l’ajout « ou conformément aux valeurs fixées par le Conseil fédéral dans le cadre d’une situation d’exposition d’urgence » pour pouvoir continuer de garantir la sécurité en cas d’urgence.

Tableau 2, Compétence « Organiser l’administration et assurer la dosimétrie individuelle des personnes professionnellement exposées aux radiations et des forces d’intervention, en analyser les résultats et prendre le cas échéant les mesures utiles »

Les forces d’intervention ne sont pas des personnes professionnellement exposées aux radiations et ne portent donc en général pas de dosimètre. Comme elles peuvent toutefois être exposées pendant l’engagement, il est nécessaire d’organiser et de régler l’administration, l’analyse et le cas échéant les mesures nécessaires en lien avec la dosimétrie de ces forces d’intervention. C’est pourquoi la compétence est complétée par les « forces d’intervention ».

Tableau 2, Compétence « Connaître les outils électroniques (p. ex. présentation électronique de la situation PES) »

En cas de défaillance ou d’urgence, on recourt aux outils électroniques de la Centrale nationale d’alarme (CENAL). Dans ce cadre, il est important pour les domaines d’application N 1 à N 5 d’acquérir la compétence nécessaire dans l’utilisation de ces outils électroniques.

Tableau 2, Compétence « Organiser préventivement les procédures de communication et leur contenu en cas de défaillance ou d’urgence »

La compétence est précisée en intégrant le terme d’« urgence ».

Tableau 3, Nombre recommandé d’unités d’enseignement de la formation, N 2

En étoffant la formation de 16 unités d’enseignement de 45 minutes, la formation N 2 tient compte de ces fonctions et garantit une plus grande expertise en cas d’urgence par rapport aux autres domaines d’application. L’augmentation du nombre d’unités d’enseignement garantit en outre une formation adaptée de chef d’intervention.

Tableau 3, Nombre recommandé d’unités d’enseignement de la formation, N 3

Pour endosser le rôle de responsable de la formation des forces d’intervention, 16 unités d’enseignement de 45 minutes ne suffisent pas. Pour tenir compte de cette fonction de formation, le degré d’expertise doit être plus élevé que pour les niveaux à former (N 4 à N 6). L’enseignement est ainsi relevé de huit unités.

Tableau 3, Nombre recommandé d’unités d’enseignement de la formation, N 4

Comme l’expertise pour les forces d’intervention ne doit pas correspondre à celle du N 2, le nombre d’unités d’enseignement est réduit de huit unités. Même avec un plus petit nombre d’unités d’enseignement, il est possible de garantir une formation adaptée en tant que force d’intervention spécialisée en radioprotection.

Tableaux 3 et 4, Domaine d’application N 5, Forces d’intervention, Énumération

Le domaine d’application N 5 se rapporte aux forces d’intervention qui, en cas de besoin, peuvent être appelées en soutien du domaine d’application N 4. Les services responsables (voir Tableau 5 de l’ordonnance sur la formation en radioprotection) doivent définir en toute indépendance pour quels

groupes professionnels il convient d’intégrer des contenus relatifs à la radioprotection dans la forma-