Rapport explicatif

lourds sera abrogée lors de l’entrée en vigueur de l’ordonnance faisant l’objet du présent projet.

5 Conséquences

5.1 Remarques préliminaires

Les conséquences pour les finances et le personnel de la Confédération et des cantons découlent de la révision de loi préalable (LRPL) et sont en principe indiquées dans le message du 31 août 2022 concernant la modification de la LRPL (FF 2022 2323).

Pour calculer l’indemnisation versée aux services cantonaux des automobiles, le groupe de travail mis en place s’est basé sur trois cantons de référence qui gèrent respectivement un parc de véhicules lourds de grande taille (30 000), de taille

moyenne (11 000) et de petite taille (2000). La gestion de 5000 véhicules nécessiterait 0,25 équivalent plein temps (EPT). Les coûts annuels calculés pour un EPT s’élèvent à 125 000 francs. Les postes de charges pertinents ont permis de calculer les charges moyennes annuelles pour les cantons de référence. L’ordonnance prévoit une indemnisation par véhicule. Les charges par véhicule peuvent être déduites grâce au calcul des charges totales pour les cantons de référence :

Canton de référence gé- Canton de référence gé- Canton de référence gé-

Calcul des coûts en CHF rant un parc de petite rant un parc de taille rant un parc de grande taille moyenne taille

Coûts salariaux 31 250 93 750 187 500

Coûts informatiques 6000 23 000 28 000

Coûts de locaux et coûts acces-

2100 6300 12 600

soires

Provisions² pour le développe-

7870 24 610 45 620

ment, l’innovation, etc.

Charges totales / an 47 220 147 660 273 720

Parc de véhicules (> 3,5 t) 2000 11 000 30 000

Charges par véhicule 23.61 13.42 9.12

Les services des automobiles de petite taille ne peuvent pas tirer profit d’économies d’échelle. Ils assument des coûts proportionnellement plus élevés en raison du petit nombre de véhicules qu’ils gèrent. Une indemnité plus élevée devra par conséquent être versée à un certain nombre de véhicules, comme c’est le cas actuellement. Pour les 2000 premiers véhicules, l’indemnité devra être arrondie à 24 francs par véhicule. Pour tous les véhicules suivants, le montant de l’indemnité sera fixé à 12 francs.

Pour 2023, l’indemnisation des autorités cantonales d’exécution et de la Principauté de Liechtenstein s’élevait à quelque 9 millions de francs. À l’avenir, elle pourra être réduite à environ 4,2 millions de francs. Ce montant est variable et dépendra directement du nombre effectif de véhicules qui auront été mis en circulation à la date de référence du 30 septembre. Les deux tableaux ci-après permettent d’effectuer une