Rapport explicatif

comparaison entre le montant de l’indemnité fondé respectivement sur la base de calcul actuelle et sur la nouvelle base de calcul. Le parc de véhicules de l’année 2023 sert de référence.

- Calcul fondé sur les taux d’indemnisation actuels

Nombre total d’objets Nombre total d’objets de la redevance Total en CHF de la redevance Total en CHF Montant total en CHF (indemnité de 130 CHF) (indemnité de 65 CHF)

2465 3 219 450 8922 5 786 430 9 005 880

- Calcul fondé sur les nouveaux taux d’indemnisation

Nombre total d’objets Nombre total d’objets de la redevance Total en CHF de la redevance Total en CHF Montant total en CHF (indemnité de 24 CHF) (indemnité de 12 CHF)

52 659 1 263 816 244 271 2 931 252 4 195 068

La révison totale prévue de l’ordonnance du DFF entraînera la diminution de l’indemnisation des cantons et de la Principauté de Liechtenstein. En contrepartie, la RPLP III donnera cependant lieu à l’augmentation, d’une part, des charges d’exécution de la Confédération en raison de la hausse des coûts d’investissement et des coûts d’exploitation (voir l’ordonnance du DFF du 12 mars 2024 sur l’indemnisation de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières pour l’exécution de la législation sur la redevance sur le trafic des poids lourds ; RS 641.811.912) et, d’autre part, des indemnisations versées par la Confédération aux prestataires agréés du SET et du NETS en lien avec la RPLP perçue par leurs soins (voir l’ordonnance du DFF réglant le montant de la compensation versée aux prestataires agréés en lien avec la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations). Toutes ces indemnités d’exécution sont financées par les recettes brutes de la redevance sur le trafic des poids lourds.

Un tiers du produit net affecté restant de la redevance sur le trafic des poids lourds est versé aux cantons et deux tiers sont versés à la Confédération. Avec ces deux tiers, celle-ci finance une partie des coûts non couverts du trafic des poids lourds et son apport au fonds d’infrastructure ferroviaire.

La variation du produit net affecté dépend essentiellement des charges d’exécution des organes concernés et des indemnités d’exécution qui y sont liées. Les indemnités d’exécution servent à financer les charges d’exécution. Les charges et les indemnités d’exécution seront probablement réexaminées par l’OFDF d’ici la fin de 2026. Les indemnités d’exécution seront éventuellement ajustées.

Ces effets contraires devraient entraîner une diminution des recettes affectées (produit net), du moins pendant une période transitoire, notamment en raison des investissements initiaux consacrés à la RPLP III et du début de l’exploitation parallèle de la RPLP II et de la RPLP III.

L’adaptation de l’indemnisation des services des automobiles aux tâches réduites entraînera une diminution de l’indemnisation de 9 millions de francs (2023) à environ 4,2 millions de francs par an. Ce montant est variable et dépendra directement du nombre effectif de véhicules mis en circulation à la date de référence (30 septembre). Considérée de manière isolée, la diminution de l’indemnisation de quelque 4,8 millions