Rapport explicatif

Rapport explicatif

La Confédération (SEM) prend en charge les coûts relatifs au projet national de mise en œuvre. Le crédit d’engagement III Schengen/Dublin tient compte des coûts de 3,6 millions pour l’adaptation et la connexion des autorités à Eurodac. Pour l’exploitation d’Eurodac, le SEM prévoit des coûts d’exploitation annuels récurrents supplémentaires d’environ 1 million de francs à partir de 2026. Ces coûts sont inscrits au plan financier à partir de 2026.

Accès des autorités répressives à Eurodac

Coûts du projet informatique fedpol

Les coûts en lien avec la réalisation de l’accès des autorités de poursuite pénale aux données d’Eurodac sont surtout des coûts de réalisation de projets informatiques. Ils sont définis ci-après. Étant donné que les autorités répressives pourront à l’avenir envoyer des demandes à Eurodac à l’aide de données dactyloscopiques, d’images faciales et de données alphanumériques, des adaptations devront être apportées aux systèmes informatiques. Pour la biométrie, sont concernées la base de données d’empreintes digitales AFIS, dans laquelle sont stockées les images faciales, l’application de gestion des demandes de recherche biométrique PUNT Message-Handler, par laquelle ces demandes seront à l’avenir transmises à Eurodac, ainsi que l’application EPNG (Ereignisprotokollierung Neue Generation, enregistrement d’événements nouvelle génération), qui sert d’interface. Les systèmes AFIS et PUNT seront complétés par les processus d’imagerie faciale dans le projet prévu AFIS 2026. La connexion à Eurodac nécessite l’extension de ces processus et la mise en place d’une interface avec Eurodac. Les demandes de recherches alphanumériques des services répressifs nécessitent des adaptations des systèmes et des processus dans le cadre de l’IOP. Pour ces deux projets, fedpol aura besoin de moyens financiers supplémentaires. Pour l’instant, il n’est pas encore possible de déterminer les coûts. Ceux-ci seront analysés en détail lors de l’élaboration du message.

Conséquences financières pour l’OFDF

Les conséquences financières pour l’OFDF dépendront des exigences techniques globales (qualité) à mettre en œuvre. L’étendue de l’acquisition est notamment fonction de la solution technique retenue. L’organisation du programme DaziT couvre également les travaux de projet personnels des développements de Schengen. Les coûts supplémentaires sont dus aux éventuels travaux de connexion du système existant de l’OFDF à Eurodac ou à de nouvelles acquisitions, ainsi qu’aux dépenses de formation, car l’ensemble du personnel de contrôle devra être formé. Les conséquences financières ainsi que les solutions de financement possibles seront concrétisées dans le cadre des travaux en cours et présentées dans le message.

Si l’OFDF devait se charger de la saisie dans Eurodac sur mandat des cantons, ces derniers devraient acquérir et exploiter les appareils et mettre à disposition les locaux.