Rapport explicatif

Rapport explicatif

d’États tiers. Les aéroports de catégorie D (Buochs, Dübendorf, Emmen, Saanen et Sankt Stephan) sont de petits aérodromes avec un très faible volume de vols en provenance d’États tiers. Les aéroports des catégories A à C peuvent être desservis sans restriction par des pays n’appartenant pas à l’espace Schengen, tandis que l’entrée par les aéroports de catégorie D doit être annoncée et nécessite l’obtention préalable d’une autorisation (art. 29, al. 3, de l’ordonnance du 15 août 2018¹¹² sur l’entrée et l’octroi de visas, OEV). La Suisse possède ainsi 18 postes frontières pour les frontières extérieures Schengen qui peuvent être franchies.

En 2023, le nombre total de passagers des aéroports nationaux suisses s’élevait à un peu plus de 53 millions, dont environ 17,64 millions en provenance ou à destination d’aéroports situés dans des États tiers (également hors espace Schengen). Environ 8,05 millions de passagers, dont 3,45 millions en provenance ou à destination d’aéroports hors espace Schengen, sont entrés à Bâle, environ 16,31 millions de passagers, dont 6,57 millions en provenance ou à destination d’aéroports hors espace Schengen, sont entrés à Genève et environ 28,84 millions de passagers, dont 12,44 millions en provenance ou à destination d’aéroports hors espace Schengen, sont entrés à Zurich. Plus de 95 % des passagers en provenance ou à destination d’aéroports hors espace Schengen sont passés par ces trois aéroports nationaux. Ces chiffres ne sont plus que de quelques points de pourcentage inférieurs à ceux d’avant la pandémie.

Le contrôle aux frontières extérieures Schengen de la Suisse relève en principe de la compétence des cantons, conformément à l’art. 9 LEI. Certains cantons, qui ont une frontière extérieure Schengen en raison de la présence d’un aéroport sur leur territoire, ont toutefois fait usage de la possibilité de transférer le contrôle à la frontière relevant du droit des étrangers à la Confédération, notamment à l’OFDF. Actuellement, l’OFDF assure ce contrôle dans onze aéroports. Dans les autres aéroports, la compétence en matière de contrôle à la frontière relevant du droit des étrangers incombe aux polices cantonales respectives.

Aéroport Autorité compétente en matière de con-

trôle aux frontières extérieures Schengen

Bâle OFDF

Berne Police cantonale BE

Buochs Police cantonale NW

Dübendorf Police cantonale ZH

Emmen OFDF

Genève OFDF / Police cantonale GE (2^eligne de con-

trôle)

Granges Police cantonale SO

La Chaux-de-Fonds OFDF

Lausanne OFDF

Locarno OFDF