Rapport explicatif

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qui réduirait le risque de surcharge des systèmes d’asile nationaux et augmenterait les chances d’un retour rapide.

Pour la Suisse, ce développement s’accompagne d’abord d’une charge supplémentaire, car il nécessite une adaptation des processus existants. Il est justifié s’il permet de réduire les risques pour la sécurité et de gagner en efficacité dans la suite de la procédure en Suisse et dans la collaboration entre les autorités impliquées, ce qui est clairement dans l’intérêt de notre pays.

6.1.2 La procédure d’asile aux frontières extérieures de l’UE

La procédure d’asile à la frontière, qui est régie par le règlement sur la procédure d’asile, n’est pas contraignante pour la Suisse.

La mise en œuvre systématique de cette procédure par les États membres de l’UE aux frontières extérieures Schengen devrait toutefois avoir des répercussions directes sur la situation de l’asile et de la migration en Suisse. Les procédures aux frontières ont pour but de mener, directement aux frontières extérieures de l’UE, les procédures d’asile des personnes qui représentent un risque pour la sécurité de l’espace Schengen ou qui ne peuvent très probablement pas bénéficier d’une protection, et d’empêcher ainsi leur entrée (formelle) dans l’espace Schengen. Cela suppose la mise en place de structures d’accueil adaptées afin d’héberger ces personnes et de les empêcher d’entrer sur le territoire pendant leur procédure. L’exécution de procédures à la frontière devrait donc renforcer la sécurité et réduire les mouvements migratoires secondaires au sein de l’espace Schengen. En raison de sa situation géographique, la Suisse profiterait de cette réduction de la migration irrégulière.

Il existe néanmoins un risque que les États situés aux frontières extérieures Schengen ne parviennent pas, ou pas à temps, à mettre à disposition les places nécessaires pour les procédures à la frontière. De plus, le nombre de places est limité dans ces nouvelles procédures. Si le nombre maximal est atteint, la procédure d’asile régulière est de nouveau appliquée. D’une part, cela l’effet escompté ne serait pas atteint, à savoir le soulagement des capacités nationales d’asile par les procédures à la frontière. D’autre part se poserait alors la question de savoir si ces États auraient droit à des contributions de solidarité en cas d’indisponibilité des capacités procédurales nécessaires.

Pour le Conseil fédéral, il faut garantir que les normes appliquées dans les centres fermés pour les procédures à la frontière soient également appropriées pour l’hébergement des familles. Les carences dues à la surpopulation ou à des installations inadaptées seraient non seulement contraires aux normes en matière de droits de l’homme, mais porteraient également atteinte à la légitimité des procédures à la frontière et pourraient donner lieu à des procédures judiciaires. La Suisse soutient donc tous les éléments qui contribuent à garantir la conformité aux droits fondamentaux des procédures à la frontière.

Enfin, l’efficacité des procédures à la frontière dépend du fait que, en cas de décisions négatives, le retour qui s’ensuit fonctionne également. Si le retour ne peut pas être