Rapport explicatif

Rapport explicatif

On estime que l’envoi d’experts (pour une mission de détachement de l’AUEA), comme cela serait possible dans le cadre d’une mesure de solidarité alternative, devrait coûter environ 170 000 francs par an par personne.

Pour une participation financière au mécanisme de solidarité visant à soutenir les mesures dans les domaines de la migration, de la gestion des frontières et de l’asile, le Conseil fédéral demanderait les moyens correspondants en temps voulu.

2.8.2 Conséquences sur l’état du personnel de la Confédération

Coût des enregistrements sonores

Les activités préparatoires et consécutives aux enregistrements sonores (y compris le stockage/l’archivage) des auditions Dublin entraînent un léger surcroît de temps dans la procédure Dublin, estimé à 15 minutes par audition. Sur la base d’environ 6500 auditions Dublin par an, la charge de travail supplémentaire en termes de personnel dans la procédure Dublin, y compris la consultation des dossiers, est estimée à 1,5 EPT par an. Pendant l’audition Dublin, une assistance technique supplémentaire doit être assurée dans chaque CFA assumant des tâches procédurales (Altstätten, Bâle, Berne, Boudry, Chiasso, Zurich) ainsi qu’aux aéroports de Zurich et de Genève en cas de problèmes techniques lors des enregistrements sonores. Actuellement, un modèle est prévu à cet effet avec une assistance de premier niveau sur place et une assistance de second niveau avec du personnel SEM. L’assistance de troisième niveau, purement technique, serait assurée par l’OFIT sur place. Pour assurer l’assistance de premier et de second niveau, on estime actuellement à 0,25 EPT les frais de personnel supplémentaires, ce qui correspond à environ 300 heures d’assistance, qui seraient nécessaires au SEM pour assurer l’assistance de premier et de second niveau.

Actuellement, les conséquences totales sur le personnel nécessaire à l’enregistrement sonore des auditions Dublin au SEM sont estimées à environ 1,75 EPT.

Coût des mesures de solidarité

Les admissions supplémentaires ont des conséquences sur les besoins en personnel dans la procédure d’asile. Elles sont estimées à 1,75 EPT par an pour la prise en charge de 100 requérants d’asile dans le cadre de mesures de solidarité. Cette estimation est basée sur l’hypothèse d’un taux de protection de 75 % et se compose d’une charge supplémentaire de 0,15 EPT pour l’identification dans un pays de l’UE, de 1,5 EPT pour le traitement des demandes d’asile et de 0,1 EPT pour les retours.

Synthèse

Ces éventuels moyens supplémentaires nécessaires, estimés de manière approximative, relèvent actuellement du domaine propre du SEM et doivent soit être compensés au sein du département, soit être inscrits dans l’évaluation des besoins pour le cadre d’évolution 2027/2028.