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Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 9 pages
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Indication de la direction au niveau des jonctions et des échangeurs. O RO 202X
Section°6 Dispositions finales
Art. 12 Abrogation d’instructions
Les instructions du DETEC du 12 novembre 2019 relatives à l’indication de la direction au niveau des jonctions et à la dénomination des échangeurs sur le réseau des routes nationales3 sont abrogées.
Art. 13 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le [date].
[Date] Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la communication
[Nom]
3 Non publiées au RO