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Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 4 pages
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Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière RO 202X
Annexe 12 (art. 22)
Examen pratique
Ch. I, let. a, b, f et g
Sont admis à l’examen pratique :
a. les candidats à un permis de conduire de la catégorie A qui:
1. sont en possession d’un permis d’élève conducteur valable de la catégorie A, et
2. ont suivi l’instruction pratique de base pour élèves motocyclistes (art. 19);
b. les candidats à un permis de conduire de la catégorie B qui:
1. sont en possession d’un permis d’élève conducteur valable de la catégorie B, et
2. sont en possession du permis d’élève conducteur depuis au moins un an s’ils l’ont obtenu avant l’âge de 20 ans (art. 22);
f. les candidats à un permis de conduire de la sous-catégorie A1 qui:
1. sont en possession d’un permis d’élève conducteur valable de la sous-catégorie A1, et
2. ont suivi l’instruction pratique de base pour élèves motocyclistes (art. 19);
g. les candidats à un permis de conduire de la sous-catégorie B1 qui sont en possession d’un permis d’élève conducteur valable de la sous-catégorie B1;