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Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 4 pages
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Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière RO 202X
l’examen théorique de base, mais n’a pas suivi le cours de théorie de la circulation, devra justifier, au moment de l’inscription à l’examen pratique, qu’elle a suivi ledit cours, à moins qu’elle n’en soit exemptée.
II
Les annexes 11 et 12 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2026.
[Date] Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération : Viola Amherd
Le chancelier de la Confédération : Viktor Rossi