Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 4a (art. 5a, al. 2 et art. 28)

Calcul de la valeur cible spécifique

1 Calcul de la valeur cible spécifique pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers

1.1 La valeur cible spécifique assignée aux petits importateurs pour les émissions

de CO2 est calculée individuellement pour chaque véhicule au moyen de la formule suivante et elle est arrondie à trois décimales :

Valeur cible spécifique du véhicule : z + a * (m – Mt-2) g CO2/km ;

1.2 La valeur cible spécifique assignée aux grands importateurs pour les émis-

sions de CO2 moyennes est calculée individuellement pour chaque parc de véhicules neufs au moyen de la formule suivante et elle est arrondie à trois décimales :

Valeur cible spécifique du parc de véhicules neufs : z + a * (Mi,t – Mt-2) g CO2/km ;

1.3 Les paramètres suivants s’appliquent dans les formules indiquées aux ch. 1.1

et 1.2 :

z : valeur cible pour les émissions de CO2 visée à l’art. 10, al. 1, de la loi sur le CO2 :

pour les voitures de tourisme : 93,6 g CO2/km entre 2025 et 2029 ; 49,5 g CO2/km à partir de 2030

pour les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers : 153,9 g CO2/km entre 2025 et 2029 ; 90,6 g CO2/km à partir de 2030

a : coefficient angulaire des droites de la valeur cible :

pour les voitures de tourisme : -0,0144 entre 2025 et 2029 ; -0,0076 à partir de 2030

pour les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers :

entre 2025 et 2029 : 0,1064 pour les véhicules ou parcs de véhicules dont le poids à vide est supérieur à Mt-2 ; 0,0848 pour les véhicules ou parcs de véhicules dont le poids à vide est inférieur ou égal à Mt-2

dès 2030 : 0,1064 pour les véhicules ou parcs de véhicules dont le poids à vide est supérieur à Mt-2 ; 0,0499 pour les véhicules ou parcs de véhicules dont le poids à vide est inférieur ou égal à Mt-2

m : poids à vide, exprimé en kg, de la voiture de tourisme, de la voiture de livraison ou du tracteur à sellette léger

Mi,t : poids à vide moyen, exprimé en kg, des voitures de tourisme, des voitures de livraison ou des tracteurs à sellette légers immatriculés pour la première fois durant l’année de référence, arrondi à trois décimales