Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 3a (art. 6, al. 3)

Exigences relatives au calcul des réductions d’émissions et au plan de suivi concernant les projets et les programmes en relation avec un réseau de chauffage à distance

Ch. 3.4 Paramètres ESRSEQE,y et FERC,y,z

ESRSEQE,y Paramètre destiné à éviter le double comptage des émissions du scéna-

rio de référence et de celles du SEQE ; ce paramètre est égal à 0.

Si le projet s’approvisionne en chaleur auprès d’une source de chaleur située dans le périmètre d’une installation dont l’exploitant participe au SEQE, le paramètre est remplacé par la valeur des droits d’émission attribués pour cette quantité de chaleur fournie au cours de l’année y [t éq.‑CO2] ; cette valeur est déterminée lors de la demande d’évaluation de l’adéquation du projet et ne change pendant la période de crédit que si des modifications du SEQE rendent une adaptation nécessaire.

FERC,y,z Facteur d’émission global du réseau de chauffage à distance au cours

de l’année y ; ce facteur est calculé comme suit :

5 > y – z : 0,198 t éq.‑CO2/MWh ;

5 ≤ y – z < 9 : 0,154 t éq.‑CO2/MWh ;

9 ≤ y – z < 14 : 0,116 t éq.‑CO2/MWh ;

14 ≤ y – z < 20 : 0,081 t éq.‑CO2/MWh.

Ch. 3.5 Paramètre EPSEQE,y

EPSEQE,y Paramètre destiné à éviter le double comptage des émissions du scéna-

rio de référence et de celles du SEQE ; ce paramètre est égal à 0.

Si le réseau de chauffage à distance s’approvisionne auprès d’une source de chaleur située dans le périmètre d’une installation dont l’exploitant participe au SEQE, le paramètre est remplacé par la valeur des droits d’émission attribués pour cette quantité de chaleur fournie au cours de l’année y [t éq.‑CO2] ; cette valeur est déterminée chaque année dans le rapport de suivi ; elle correspond aux droits d’émission délivrés à l’exploitant d’installations dans le SEQE.

Ch. 4.7, ch. 1

1. Si le projet s’approvisionne en chaleur auprès d’une source de chaleur située dans le périmètre d’une installation dont l’exploitant participe au SEQE, le paramètre est remplacé par la valeur des droits d’émission attribués pour cette quantité de chaleur fournie au cours de l’année y [t éq.‑CO2].