Rapport explicatif

Ordonnance sur le CO2 Rapport explicatif

risques engendrés par l’évolution du climat et accroître la capacité d’adaptation des personnes, de la nature et de l’économie. Dans le domaine de la formation, l’accent des mesures de protection du climat est mis sur la formation et la formation continue des spécialistes et des cadres. Comme la frontière n’est pas nette entre la formation et le conseil au sens de l’art. 41 de la loi sur le CO2, les mesures de formation et de formation continue peuvent aussi se concentrer sur l’amélioration du conseil octroyé aux communes, aux entreprises et aux consommateurs. À côté des mesures prises dans le domaine de la formation, les activités d’information du public peuvent aussi être soutenues. Elles sont importantes pour la mise en œuvre de la loi sur le CO2 et fournissent une contribution significative à la réalisation des objectifs de protection du climat. Le public est informé, sensibilisé et motivé à se comporter de manière à préserver le climat.

La filière d’encouragement existante pour la formation permet de soutenir financièrement des projets de tiers. Sont concernés aussi bien des corporations et établissements de droit public (p. ex. cantons et hautes écoles) que des organisations privées (p. ex. associations, entreprises). Dans le domaine de la formation, l’OFEV accorde des aides financières pour la conception, la mise en place, la réalisation et l’évaluation d’offres appropriées. L’encouragement de projets de formation de tiers permet d’ancrer intégralement la protection du climat dans les concepts pédagogiques et offres de formation (al. 2, let. a).

Le domaine de la communication vient par ailleurs compléter la filière d’encouragement. L’OFEV octroie des aides financières pour la conception, la mise en place, la réalisation et l’évaluation de projets de communication en matière de protection du climat. Ces projets doivent transmettre des connaissances en la matière et mettre en évidence les options possibles pour adopter un comportement préservant le climat (al. 2, let. b).

Les projets susceptibles d’être encouragés montrent comment, grâce à des activités de formation et de communication, ils renforcent les mesures légales et apportent une contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou à l’accroissement des prestations de puits de carbone, à l’adaptation aux changements climatiques et à une réorientation des flux financiers favorable au climat. Il peut s’agir par exemple d’un CAS « Canicule en ville » proposé aux aménagistes ou de l’encouragement des compétences climatiques dans la formation des cadres du secteur de l’hôtellerie et de la restauration. En ce qui concerne la communication climatique, on peut soutenir entre autres des projets tels qu’une exposition itinérante sur le climat, un bref film sur les scénarios climatiques ou des conseils dispensés aux communes sur l’objectif « zéro net » pour les émissions (al. 3, let. a).

Un projet axé sur l’efficacité est conçu de manière à engendrer un changement de comportement dans les groupes cibles. Les projets doivent pouvoir montrer les liens entre le travail effectué et les effets obtenus : quels types de prestations (cours, événements, campagnes, p. ex.) doivent être fournies avec quelles ressources (finances, personnel) pour parvenir à l’efficacité souhaitée dans le groupe cible (p. ex. renforcer les compétences climatiques des spécialistes et des cadres, favoriser un comportement préservant le climat dans la population). La demande soumise avec le projet doit décrire de manière compréhensible quels sont les effets visés (al. 3, let. b).

Susceptibles d’être diffusés, les projets encouragés peuvent être utilisés très largement (p. ex. extension du projet d’exposition itinérante « Clim-Expo » vers la Suisse alémanique dans une version linguistique appropriée ; al. 3, let. c).

Dans une directive, l’OFEV précisera encore les modalités de demande, ainsi que l’ordre de priorité au sens de l’art. 13 LSu. Il est prévu que les aides financières puissent être octroyées soit directement sur demande, soit par l’intermédiaire d’un appel d’offres décrivant des priorités d’encouragement thématiques. L’OFEV mettra à disposition des formulaires pour le dépôt des demandes. Ces dernières doivent au moins contenir des indications concernant les objectifs formulés, le financement (plan de financement incluant les autres encouragements), le déroulement du projet (calendrier) et les organisations impliquées. Les demandes d’aide financière déposées spontanément peuvent être soumises durant toute l’année, tant que le projet n’a pas encore débuté. Le requérant ne peut démarrer la mise en œuvre de la mesure que lorsque l’aide financière lui a été garantie (voir LSu).

Si un projet porte sur plusieurs politiques sectorielles, l’OFEV implique les autres services fédéraux concernés. Une gestion, une coordination et un pilotage ciblés sont indispensables pour garantir l’efficacité et l’uniformité des projets subventionnés. L’OFEV s’en assure en prévoyant une organisation appropriée. Une collaboration étroite entre l’OFEV et l’OFEN, en cas de besoin également avec d’autres