Rapport sur les résultats

Référence : ASTRA-24-27.1-3/2/3/10/2

Nombre Part (en %) D’accor Pas Sans avis / Total D’accord Pas d’accord d d’accor non

d concerné

10 Révision partielle de l’ORT : Acceptez-vous les modifications du chap. 4 « Émoluments » (art. 32 à 42) P-ORT ?

1 Cantons 100 % 0 % 2 Partis représentés à l’Assemblée fédérale

Associations faîtières de l’économie opérant au niveau 2 2 100 % 0 % 3 national

5.1 Organisations intercantonales

Associations des transports et de la mobilité œuvrant au 5 5 100 % 0 % 5.2 niveau national

5.5 Recherche et enseignement 1 1 100 % 0 % 5.6 Autres

Total 8 8 100 % 0 %

11 Révision partielle de l’ORT : Acceptez-vous les modifications de l’art. 45 « Exécution » P-ORT ?

1 Cantons 1 1 100 % 0 % 2 Partis représentés à l’Assemblée fédérale

Associations faîtières de l’économie opérant au niveau 2 2 100 % 0 % 3 national

5.1 Organisations intercantonales

Associations des transports et de la mobilité œuvrant au 2 3 5 40 % 60 % 5.2 niveau national

5.5 Recherche et enseignement 1 1 100 % 0 % 5.6 Autres

Total 6 3 9 66,7 % 33,3 %

12 Révision partielle de l’ORT : Acceptez-vous l’abrogation de l’art. 4 P-ORT ?

1 Cantons 100 % 0 % 2 Partis représentés à l’Assemblée fédérale

Associations faîtières de l’économie opérant au niveau 2 2 100 % 0 % 3 national

5.1 Organisations intercantonales

Associations des transports et de la mobilité œuvrant au 5 5 100 % 0 % 5.2 niveau national

5.5 Recherche et enseignement 1 1 100 % 0 % 5.6 Autres

Total 8 8 100 % 0 %

13 Révision partielle de l’ORT : Acceptez-vous l’abrogation de l’annexe 3 P-ORT ?

1 Cantons 100 % 0 % 2 Partis représentés à l’Assemblée fédérale

Associations faîtières de l’économie opérant au niveau 2 2 100 % 0 % 3 national

5.1 Organisations intercantonales

Associations des transports et de la mobilité œuvrant au 5 5 100 % 0 % 5.2 niveau national

5.5 Recherche et enseignement 1 1 100 % 0 % 5.6 Autres

Total 8 8 100 % 0 %