Rapport sur les résultats

Référence : ASTRA-24-27.1-3/2/3/10/2

L’évaluation de principe comprend une répartition par liste de destinataires et par groupes thématiques de participants. Cette approche permet de mettre en perspective les éventuelles parts majoritaires pour l’ensemble des avis, qui peuvent survenir en cas de nombreuses soumissions de même nature par certaines entreprises.

Tous les participants ayant exprimé leur approbation ou leur rejet de principe sont listés sous « Évaluation ». Les propositions et les remarques des participants, résumées sous la forme de « déclarations centrales », sont également mentionnées pour chaque question. Les « déclarations centrales » des participants qui n’ont ni exprimé leur approbation ni leur rejet concernant une question sont listées sous « Remarque ». Les cantons sont mis en évidence en bleu et les partis politiques en rouge. Ces déclarations rendent compte par analogie des avis similaires de différents participants. Les remarques semblables formulées par plusieurs participants pour une question donnée ne sont prises en considération qu’une seule fois par déclaration. Il en résulte une vue d’ensemble proportionnée et transparente des divers avis. La récapitulation des avis dans les déclarations ainsi que l’attribution de ces déclarations aux divers participants s’accompagnent toutefois inévitablement d’une certaine approximation. Les textes des différents avis peuvent être consultés dans le document « Avis » : www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2024 > DETEC > Procédure de consultation 2024/06 > Avis.

Une liste complète des participants comprenant le sigle et la désignation complète figure dans l’annexe.