Rapport sur les résultats

Référence : ASTRA-24-27.1-3/2/3/10/2

Nombre Part (en %) D’accor Pas Sans avis / Total D’accord Pas d’accord d d’accor non

d concerné

14 Acceptez-vous le principe d’une révision de l’ordonnance régissant les émoluments de l’Office fédéral des routes (OEmol-OFROU) ?

1 Cantons 3 1 4 100 % 0 % 2 Partis représentés à l’Assemblée fédérale

Associations faîtières de l’économie opérant au niveau

3 national

5.1 Organisations intercantonales3

Associations des transports et de la mobilité œuvrant au 1 3 4 25 % 75 % 5.2 niveau national 5.5 Recherche et enseignement1

5.6 Autres 1 1 100 % 0 %

Total 6 3 9 66,7 % 33,3 %

15 Révision partielle de l’OEmol-OFROU : Acceptez-vous l’abrogation de l’art. 2 P-OEmol-OFROU ?

1 Cantons 1 1 100 % 0 % 2 Partis représentés à l’Assemblée fédérale

Associations faîtières de l’économie opérant au niveau 2 2 100 % 0 % 3 national

5.1 Organisations intercantonales

Associations des transports et de la mobilité œuvrant au 5 5 100 % 0 % 5.2 niveau national

5.5 Recherche et enseignement 1 1 100 % 0 % 5.6 Autres

Total 9 9 100 % 0 %

16 Révision partielle de l’OEmol-OFROU : Acceptez-vous les modifications de l’art. 5, al. 9, P-OEmol-OFROU ?

1 Cantons 1 1 100 % 0 % 2 Partis représentés à l’Assemblée fédérale

Associations faîtières de l’économie opérant au niveau 2 2 100 % 0 % 3 national

5.1 Organisations intercantonales

Associations des transports et de la mobilité œuvrant au 2 3 5 40 % 60 % 5.2 niveau national

5.5 Recherche et enseignement 1 1 100 % 0 % 5.6 Autres

Total 6 3 9 66,7 % 33,3 %

17 Révision partielle de l’OEmol-OFROU : Acceptez-vous les modifications de l’art. 5a, al. 4, P-OEmol-OFROU ?

1 Cantons 1 1 100 % 0 % 2 Partis représentés à l’Assemblée fédérale

Associations faîtières de l’économie opérant au niveau 2 2 100 % 0 % 3 national

5.1 Organisations intercantonales

Associations des transports et de la mobilité œuvrant au 2 3 5 40 % 60 % 5.2 niveau national

5.5 Recherche et enseignement 1 1 100 % 0 % 5.6 Autres

Total 6 3 9 66,7 % 33,3 %