Rapport sur les résultats

Référence : ASTRA-24-27.1-3/2/3/10/2

Nombre Part (en %) D’accor Pas Sans avis / Total D’accord Pas d’accord d d’accor non

d concerné

18 Révision partielle de l’OEmol-OFROU : Acceptez-vous le nouvel art. 10 « Disposition transitoire de la modification du JJ.MM.AAAA » P-OEmol-OFROU ?

1 Cantons 1 1 100 % 0 % 2 Partis représentés à l’Assemblée fédérale

Associations faîtières de l’économie opérant au niveau 2 2 100 % 0 % 3 national

5.1 Organisations intercantonales

Associations des transports et de la mobilité œuvrant au 5 5 100 % 0 % 5.2 niveau national

5.5 Recherche et enseignement 1 1 100 % 0 %

5.6 Autres1

Total 9 9 100 % 0 %

19 Révision partielle de l’OEmol-OFROU : Acceptez-vous le principe d’une modification de l’annexe P-OEmol-OFROU ?

1 Cantons

2 Partis représentés à l’Assemblée fédérale

Associations faîtières de l’économie opérant au niveau 2 2 100 % 0 % 3 national

5.1 Organisations intercantonales

Associations des transports et de la mobilité œuvrant au 4 4 100 % 0 % 5.2 niveau national

5.5 Recherche et enseignement 1 1 100 % 0 % 5.6 Autres

Total 7 7 100 % 0 %

20 Révision partielle de l’OEmol-OFROU : Acceptez-vous que le ch. 3.1.6 (Accès aux données suisses du sous-système SIAC-Personnes reprises dans le sous-système SIAC-Analyse, pour une durée d’un an, par accès) P-OEmol-OFROU soit abrogé ?

1 Cantons 20 4 20 100 % 0 % 2 Partis représentés à l’Assemblée fédérale

Associations faîtières de l’économie opérant au niveau 3 1 3 100 % 0 % 3 national

5.1 Organisations intercantonales 1 1 100 % 0 %

Associations des transports et de la mobilité œuvrant au 5 1 5 100 % 0 % 5.2 niveau national

5.5 Recherche et enseignement 2 2 100 % 0 % 5.6 Autres 1 1 100 % 0 %

Total 32 6 32 100 % 0 %

21 Révision partielle de l’OEmol-OFROU : Acceptez-vous le nouveau ch. 3.1.8 P-OEmol-OFROU ?

1 Cantons 1 1 100 % 0 % 2 Partis représentés à l’Assemblée fédérale

Associations faîtières de l’économie opérant au niveau 1 1 1 100 % 0 % 3 national

5.1 Organisations intercantonales

Associations des transports et de la mobilité œuvrant au 4 1 4 0 % 100 % 5.2 niveau national

5.5 Recherche et enseignement 1 1 100 % 0 % 5.6 Autres 1 1 0 % 100 %

Total 2 6 2 8 25 % 75 %