Rapport sur les résultats

Référence : ASTRA-24-27.1-3/2/3/10/2

Nombre Part (en %) D’accor Pas Sans avis / Total D’accord Pas d’accord d d’accor non

d concerné

1 Position de principe sur le fond du projet exprimée dans les lettres d’accompagnement.

1 Cantons 14 11 14 100 % 0 % 2 Partis représentés à l’Assemblée fédérale 1 1 100 % 0 % Associations faîtières de l’économie opérant au niveau 2 1 2 100 % 0 % 3 national

5.1 Organisations intercantonales 1 0 100 % 0 %

Associations des transports et de la mobilité œuvrant au 3 3 100 % 0 % 5.2 niveau national

5.5 Recherche et enseignement 1 1 100 % 0 % 5.6 Autres 1 1 100 % 0 %

Total 22 12 22 100 % 0 %

2 Acceptez-vous le principe d’une révision partielle de l’ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers (ORT) ?

1 Cantons 4 4 100 % 0 % 2 Partis représentés à l’Assemblée fédérale

Associations faîtières de l’économie opérant au niveau 1 1 0 % 100 % 3 national

5.1 Organisations intercantonales3

Associations des transports et de la mobilité œuvrant au 1 1 0 % 100 % 5.2 niveau national

5.5 Recherche et enseignement 1 1 100 % 0 % 5.6 Autres 1 1 100 % 0 %

Total 6 2 3 8 75 % 25 %

3 Révision partielle de l’ORT : Acceptez-vous qu’une réception par type ou une fiche de données puisse toujours être établie sur demande pour les véhicules dispensés de la réception par type ? (art. 4, al. 4, P-ORT)

1 Cantons 14 10 24 58,3 % 41,7 % 2 Partis représentés à l’Assemblée fédérale

Associations faîtières de l’économie opérant au niveau 3 3 100 % 0 % 3 national

5.1 Organisations intercantonales 1 1 0 % 100 %

Associations des transports et de la mobilité œuvrant au 5 5 100 % 0 % 5.2 niveau national

5.5 Recherche et enseignement

5.6 Autres 1 1 100 % 0 %

Total 23 11 34 67,6 % 32,4 %

4 Révision partielle de l’ORT : Acceptez-vous les modifications du préambule P-ORT ?

1 Cantons 1 1 100 % 0 % 2 Partis représentés à l’Assemblée fédérale

Associations faîtières de l’économie opérant au niveau

3 national

5.1 Organisations intercantonales

Associations des transports et de la mobilité œuvrant au 3 3 100 % 0 % 5.2 niveau national

5.5 Recherche et enseignement 1 1 100 % 0 % 5.6 Autres

Total 5 5 100 % 0 %