Rapport sur les résultats

Autres organisations intéressées 36 7 avis exprimés sur le fond

Organisations non invitées officiellement 0 1 avis exprimé sur le fond

Total 84 38 avis exprimés sur le fond

3 Analyse des avis exprimés

Les destinataires de la consultation ont été invités à se prononcer sur le projet en utilisant le questionnaire préparé à cet effet. Outre la possibilité de rédiger librement leur prise de position, les participants à la consultation avaient la possibilité de procéder à une évaluation des trois points suivants :

• le projet dans son ensemble, c’est-à-dire des deux mesures considérées globalement ;

• la première mesure (loyer fixé sur la base des coûts), considérée séparément ;

• la deuxième mesure (contrôle des loyers par l’État), considérée séparément.

Chacun des trois points pouvait être évalué au moyen d’une échelle de réponses allant de 1 à 10 et divisée en trois sous-domaines (1 à 5 = pas convaincu, 6 et 7 = relativement convaincu, 8 à 10 =

convaincu), sachant que 1 signifiait une absence totale de conviction et 10 une conviction totale envers le projet dans son ensemble ou chacune des mesures considérée séparément.

L’échelle utilisée a servi de base à l’analyse des avis exprimés. Les prises de position effectuées sans l’aide du questionnaire ont été, dans la mesure du possible, classées en fonction des catégories de réponses prédéfinies (« convaincu », « relativement convaincu », « pas convaincu »).

4 Vue d’ensemble des résultats

Le tableau ci-après fournit une vue d’ensemble des avis des 38 participants à la consultation qui se sont exprimés sur le fond du projet.

Projet dans son ensemble : première et deuxième mesures Les pourcentages ont été arrondis.

• 23 participants sont convaincus (61 %)

• 9 participants sont relativement convaincus (24 %)

• 6 participants ne sont pas convaincus (16 %)

Première mesure : loyer fixé sur la base des coûts

• 24 participants sont convaincus (63 %)

• 9 participants sont relativement convaincus (24 %)

• 5 participants ne sont pas convaincus (13 %)

Deuxième mesure : contrôle des loyers par l’État

• 28 participants sont convaincus (74 %)

• 5 participants sont relativement convaincus (13 %)

• 5 participants ne sont pas convaincus (13 %)