Rapport sur les résultats
Consultation 2024/70: Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie et entrant en vigueur le 1er juillet 2025 · 9 pages
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Référence : BFE-011.0-13/1/4
1. Contexte et objet de la consultation
Le 18 septembre 2024, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert la procédure de consultation sur les révisions de l’ordonnance du 1ernovembre 2017 sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE ; RS 730.02), de l’ordonnance du 10 décembre 2004 sur l’énergie nucléaire (OENu ; RS 732.11), de l’ordonnance du 26 juin 2019 sur les installations de transport par conduite (OITC ; RS 746.11) et de l’ordonnance du 4 juin 2021 sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC ; RS 746.12), dans le but de les soumettre au Conseil fédéral en mai 2025 pour décision.
2. Déroulement et destinataires
La procédure de consultation a pris fin le 20 décembre 2024. Les documents relatifs à la consultation et les avis peuvent être obtenus à l’adresse suivante : www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2024 > DETEC.
Le présent rapport résume les avis exprimés sans prétendre à l’exhaustivité1.
3. Aperçu des participants à la consultation
Au total, 74 avis ont été déposés dans le cadre de la procédure de consultation.
Participants par catégorie Nombre d’avis reçus Cantons26
Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale1
Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national2
Conférences cantonales1
Commissions extraparlementaires3
Industrie du gaz et du pétrole5
Secteur de l’électricité4
Industrie et services4
Secteur des transports5
Organisations de défense des locataires ou des bailleurs1
Organisations de protection des consommateurs1
Organisations de protection de l’environnement et du paysage4
Organisations dans le domaine des cleantech, des nouvelles énergies renouvelables et9
de l’efficience énergétique Autres organisations actives dans les domaines de la politique ou des techniques énergétiques 2 Autres participants à la procédure de consultation5
Total des avis73
1 Conformément à l’art. 8 de la loi du 18 mars 2005 sur la consultation (LCo ; RS 172.061), il est pris connaissance de l’ensemble des avis exprimés, qui sont pondérés et évalués en vue du remaniement du projet soumis à consultation. 3/9 BFE-D-32B43401/285