Rapport sur les résultats

Consultation 2024/70: Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie et entrant en vigueur le 1er juillet 2025 · 9 pages

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Référence : BFE-011.0-13/1/4

Secteur de l’électricité

Alpiq Holding SA

Axpo Power AG

Groupe E SA

Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra)

Industrie et services

Association Suisse des Fabricants et Fournisseurs d’Appareils électrodomestiques (FEA) Communauté d’intérêt (CI) Commerce de détail Suisse

Swico

VSIG Commerce Suisse

Industrie des transports

Union professionnelle suisse de l’automobile (UPSA)

auto-suisse

routesuisse - Fédération routière suisse FRS

Touring Club Suisse (TCS)

Association suisse du commerce automobile indépendant (VFAS)

Organisations de défense des locataires ou des bailleurs

Hauseigentümerverband Schweiz (HEV)

Organisations de protection des consommateurs

Fédération romande des consommateurs (FRC)

Organisations de protection de l’environnement et du paysage

Pro Natura

Fondation suisse de l’énergie (SES)

Association transports et environnement (ATE)

WWF Suisse

Organisations dans les domaines des cleantech, des énergies renouvelables ou de l’efficacité énergétique

aeesuisse - Association faîtière de l’économie des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique Energie 360°

H2 bois SA

H2-HUB Schweiz

Hydrospider AG

S.A.F.E.

Swisscleantech

Topten

Association des producteurs H2

Autres organisations actives dans le domaine de la politique et des techniques énergétiques Ökostrom Schweiz (association faîtière du biogaz agricole)

Association pour l’eau, le gaz et la chaleur (SVGW)

Autres participants à la procédure de consultation

Bruhin Damian

Inspection fédérale des pipelines (IFP)

KS/CS Communication Suisse

Association suisse des annonceurs (ASA)

Zwilag Zwischenlager Würenlingen SA

Total : 73 9/9

BFE-D-32B43401/285