Rapport explicatif

[MiGeL] - Preismodell Kauf¹¹). Un MMR est fixé pour chaque type de produit. Les assurés sont libres de décider auprès de quel centre de remise admis en Suisse et à quel prix ils achètent ou louent les produits qui leur sont prescrits. Ils peuvent se faire remettre des produits dont le prix est supérieur au MMR, mais doivent alors payer euxmêmes la différence (art. 24, al. 3, OPAS). Si le prix est inférieur au MMR, l’assureur rembourse le montant effectivement payé.

L’AOS prend en charge les moyens et appareils figurant sur la LiMA, à concurrence du MMR, pour autant qu’ils :

• correspondent à la description du produit d’une position de la LiMA ;

• aient été mis en circulation sur le marché suisse (art. 23 OPAS) ;

• soient nécessaires au traitement d’une maladie et de ses séquelles ou à la surveillance de ce traitement (art. 25, al. 1, LAMal) ;

• soient prescrits par un médecin ou, sur la base de l’art. 4, let. c, OPAS, par un chiropraticien (art. 25, al. 2, let. b, LAMal) ;

• aient été remis à l’assuré par un centre de remise admis conformément à l’art. 55 OAMal.

Les centres de remise suisses sont libres de fixer le prix des moyens et appareils comme ils l’entendent. Ces produits sont exclus de la protection tarifaire prévue à l’art. 44, al. 1, LAMal. Cela signifie que le prix d’un même produit peut varier d’une pharmacie ou d’un centre d’équipement sanitaire à l’autre dans la même ville. Le système de rémunération par MMR a été choisi en raison de la diversité des produits inscrits dans la LiMA, que ce soit par rapport à leur domaine d’application ou par rapport à leur utilité.

Dans la LiMA, il faut distinguer les MMR pour l’utilisation personnelle et les MMR soins. Le MMR utilisation personnelle s’applique si le produit est utilisé soit par la personne assurée elle-même ou avec l’aide d’un intervenant non professionnel impliqué dans l’examen ou le traitement, soit dans le cadre de prestations de soins fournies par des infirmiers exerçant à titre indépendant, des organisations d’aide et de soins à domicile et lorsque la personne assurée ne séjourne pas en EMS. Le MMR soins s’applique si les moyens et appareils sont utilisés durant le séjour de la personne assurée en EMS ou dans le cadre de soins s’ils sont facturés par des infirmiers exerçant à titre indépendant ou des organisations d’aide et de soins à domicile (cf. Réponses aux questions