Projet

Ordonnance relative au permis pour l’emploi des désinfectants

pour l’eau des piscines publiques «%ASFF_YYYY_ID»

6 Forme et durée

¹L’examen se compose d’une partie théorique; il peut être complété par une partie pratique.

²Il dure au minimum deux heures, au maximum quatre heures.

7 Prise en charge des examens oraux

Les examens oraux doivent être pris en charge et évalués par deux experts. Ils font l’objet d’un procès-verbal.

8 Évaluation

¹Les experts fixent le nombre maximal de points en jeu. L’examen est réputé réussi lorsque le candidat obtient au moins 70% des points.

²Les examens écrits jugés juste suffisants ou insuffisants doivent être évalués par un second expert.

³Un examen jugé insuffisant peut être répété deux fois au maximum.

9 Exclusion

¹L’organe chargé des examens exclut de l’examen les candidats qui ont recours à des moyens auxiliaires illicites dans l’une des branches d’examen ou qui tentent de tromper les experts.

²Dans ce cas, l’examen est réputé non réussi.

10 Établissement du permis

Les candidats qui ont réussi l’examen reçoivent un permis.

11 Droit de consultation

¹Tout candidat ayant échoué à l’examen a le droit de consulter son évaluation auprès de l’organe d’examen dans les 20 jours qui suivent la notification du résultat.

²L’organe chargé des examens fixe la date de consultation en tenant compte des disponibilités de la personne concernée.